Dans la foulée de la reprise partielle des activités de courtage immobilier et des visites physiques, autorisées seulement dans les cas jugés prioritaires, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a publié un guide des pratiques sécuritaires à l’intention des professionnels et du public. Et il ne s’agit pas que de simples conseils : un système d’attestations et de contrôle du respect des directives complète le document.

Sylvain Sarrazin Sylvain Sarrazin
La Presse

Organisme d’autorité du courtage immobilier et hypothécaire ayant entre autres la mission de protéger et d’aider le public, tout en encadrant les pratiques des 17 000 courtiers et agences du Québec, l’OACIQ s’assure de la bonne application du règlement qui permet, depuis le 20 avril, la reprise partielle des activités de transactions.

Même si les visites virtuelles restent à privilégier actuellement, certaines visites physiques sont désormais possibles dans le secteur résidentiel, mais doivent concerner uniquement des dossiers prioritaires, à savoir la prise de possession d’une propriété ou le relogement d’une personne avant le 31 juillet. 

La période des déménagements s’approchant à grands pas, le gouvernement souhaite en effet limiter les risques d’une crise du logement. Mais les courtiers, les professionnels du bâtiment et les parties prenantes de la transaction doivent se conformer à des règles très strictes édictées dans un guide de l’OACIQ.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec veille à l’application sécuritaire des règlements édictés par le gouvernement pour la reprise partielle des visites immobilières.

« À partir de l’arrêté ministériel, nous avons développé un guide de pratiques professionnelles pour s’assurer que ces visites s’effectuent de manière sécuritaire. Tous les courtiers ont l’obligation d’en prendre connaissance et d’attester en avoir pris connaissance », indique Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement, à l’OACIQ.

Quelques exemples tirés du document d’une dizaine de pages : une seule personne à la fois est autorisée dans le logement visité (elle est accompagnée du courtier, mais les règles de distanciation doivent s’appliquer) ; les individus âgés de plus de 70 ans et les enfants ne sont pas admis dans le cadre des visites ; toutes les surfaces touchées doivent être désinfectées, comme les poignées de porte, avant et après le passage des visiteurs. En tout temps et quel que soit le statut du dossier, les visites libres demeurent proscrites.

Attestations obligatoires

« Le courtier doit aussi faire signer des attestations de déclaration de bonne santé à toutes les personnes, ainsi qu’aux intervenants comme les arpenteurs-géomètres, les évaluateurs ou les inspecteurs en bâtiment », annonce Mme Champagne. Des formulaires d’engagement et d’attestation sont annexés au guide, où le signataire déclare entre autres qu’il n’a pas ressenti de symptômes de la COVID-19 au cours des 14 derniers jours et n’a pas été en contact avec quelqu’un ayant contracté la maladie.

Au vu de la gravité de la situation, les consignes données dans le document pourraient faire l’objet d’un contrôle et leur non-respect, entraîner des sanctions.

« Le service d’inspection pourrait effectuer des vérifications en regard du respect des directives émises par l’OACIQ dans le contexte de la COVID-19 et les mécanismes d’encadrement habituels pourraient s’appliquer, comme le dépôt d’une plainte au comité de discipline de l’OACIQ », indique Caroline Champagne.

Au moment d’écrire ces lignes, aucune plainte disciplinaire relative à des mauvaises pratiques de courtage n’avait été déposée depuis le début du confinement, fait savoir l’organisme.

La diffusion du guide a été bien reçue par les courtiers. « C’est une bonne initiative. L’APCIQ et ses membres en ont rapidement pris connaissance, suivent les consignes et collaborent de façon responsable. Le courtier immobilier est le conseiller de son client du début à la fin de la transaction immobilière. C’est une période stressante et émotive pour un client et ce l’est encore plus dans la situation de pandémie que nous vivons actuellement », fait savoir Julie Saucier, présidente et chef de la direction de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), qui regroupe plus de 13 000 membres.

Pour des informations supplémentaires, des questions ou des plaintes, le public peut se tourner vers les ressources proposées par l’OACIQ, comme son centre d’appel ou son site internet.

> Consultez le site de l'OACIQ