Plaidoyer pour des normes de construction uniformes

Au Québec, des maisons construites dans trois municipalités voisines peuvent respecter des codes de construction différents, déplore Garantie de construction résidentielle (GCR). L’organisme à but non lucratif veut changer cette façon de faire afin de mieux protéger les citoyens.

« Les municipalités ne sont pas obligées d’appliquer le plus récent Code de construction adopté par la Régie du bâtiment du Québec », fait remarquer François-William Simard, vice-président aux communications de l’organisme, chargé d’améliorer la qualité de la construction résidentielle.

« À certains endroits, le code 2010, le plus récent, est respecté, tandis qu’ailleurs, c’est le code 2005, le code 1995 et même le code 1985, qui est appliqué. Cela n’a fait aucun sens de permettre de construire selon des normes qui datent de 20 et même 30 ans. Au fil des années, des bonifications ont été apportées, qui permettent de construire des propriétés de plus grande qualité, plus sécuritaires. »

L’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans toutes les pièces où des gens dorment, par exemple, ne figure que dans le code de construction 2010 (adopté en 2015). Dans les versions précédentes du code, un seul détecteur de fumée par étage suffit.

Québec est à jour, révèle François-William Simard. À Trois-Rivières, Saint-Lambert et Shawinigan, le code 1995, adopté en 2000, est appliqué. À Montréal, c’est encore le code 2005 qui a cours. « Ils travaillent pour aller vers le code 2010, mais le nouveau code 2015 sera adopté l’an prochain, précise-t-il. Ils ne seront déjà plus à jour. »

La solution ? Faire en sorte que le prochain code de construction (et les subséquents) soit automatiquement appliqué partout. 

« Ce serait une bonne nouvelle pour les consommateurs, dit-il. Actuellement, certains sont mieux servis que d’autres. »

GCR compte entrer en contact avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, pour la sensibiliser à la question. « Cela tombe bien, elle porte les deux chapeaux, précise M. Simard. Il y a moyen de prendre des engagements pour que l’application de chaque nouveau code soit obligatoire dans l’ensemble des municipalités, à l’intérieur d’un certain nombre de mois. »

Manque d’équité

Dans le cadre d’une enquête sur le comportement des acheteurs d’une habitation neuve en 2018, GCR a sondé 1124 acheteurs, partout au Québec. « Presque tous (98 %) sont d’accord pour que les municipalités appliquent la version la plus récente du code de construction, a révélé l’organisme. La situation actuelle crée [toujours selon les répondants] des iniquités entre les acheteurs (92 %), affecte la qualité de la construction (88 %) et affecte la sécurité des bâtiments (82 %). »

Une grande préoccupation, à la suite du sondage ? « Les trois quarts des acheteurs (74 %) ont fait l’inspection préréception de leur bâtiment avec l’entrepreneur, sans être accompagnés par un professionnel du bâtiment, dévoile François-William Simard. Des problèmes pourraient être prévenus en engageant un professionnel, qui verra différents défauts. Oui, il y a un coût, qui est très limité par rapport au bénéfice apporté et au stress évité. »

Le sondage a par ailleurs révélé que 42 % des acheteurs n’ont pas vérifié si leur bâtiment était couvert par le plan de garantie obligatoire. De plus, 51 % d’entre eux ne se sont pas assurés que leur entrepreneur figurait dans le registre des entrepreneurs accrédités chez GCR et était autorisé à construire des bâtiments en toute légalité.

Enfin, près du quart des acheteurs (23 %) ont reçu leur habitation avec un certain retard. « C’est important de discuter de la date de livraison avec l’entrepreneur et de l’écrire sur le contrat, précise M. Simard. Il faut aussi garder un petit jeu. Il y a des gens qui se donnent un délai d’un jour entre la cession d’une habitation et la prise de possession de l’autre. »

Pour éviter toute mauvaise surprise, il faut suivre l’évolution des travaux, précise-t-il.