L'assurance en copropriété changera considérablement si le projet de loi 150 est adopté comme prévu. Ce thème sera donc au coeur du prochain colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui se tiendra le 7 avril à Longueuil.

Publié le 27 mars 2018
Danielle Bonneau LA PRESSE

Le but? Mieux comprendre la portée des modifications qui devraient être apportées au Code civil du Québec. Les copropriétaires pourraient, par exemple, devoir souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers autrui (le montant minimal sera déterminé par le gouvernement).

L'adoption du projet de loi 150 devrait aussi entraîner la création d'un fonds d'autoassurance, qui servira aux syndicats de copropriétaires pour payer les franchises d'assurances en cas de sinistre.

L'assurance des immeubles, par ailleurs, couvrirait la valeur de reconstruction plutôt que la valeur à neuf, afin que les syndicats reçoivent des indemnités suffisantes pour rebâtir.

Les conférenciers aideront les participants à y voir plus clair en ce qui a trait aux couvertures, franchises et primes d'assurances. Il sera aussi question de la répercussion des nouvelles exigences sur les charges de copropriété.

http://fr.rgcq.org/