Lorsqu'ils achètent un condo, plusieurs se réjouissent de ne plus avoir à couper le gazon. La vie en copropriété ne s'apparente toutefois pas à la vie d'hôtel. Elle sous-entend certaines responsabilités, qui seront mieux définies et régies lorsque la législation touchant la vente et la gestion des copropriétés sera revue, l'automne prochain.
«Les copropriétaires doivent voir à ce que leur immeuble soit bien administré et à ce que son entretien soit fait régulièrement, indique Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec. La nouvelle réglementation va s'assurer que ce soit le cas.»
La loi relative à la copropriété est gelée depuis 1994. «Cela a pas mal évolué depuis, fait remarquer Yves Joli-Coeur, avocat en droit de la copropriété, secrétaire général et fondateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec. Nous sommes dus pour une réforme législative.»
La copropriété vit actuellement ses heures de gloire, précise-t-il. «Si on veut garder la confiance des consommateurs en ce mode d'habitation, il faut s'en occuper», dit-il.
Le spectre de la situation en France, sur ce point, a un fort effet dissuasif. «Il faut adapter nos règlements et nos lois pour que la copropriété devienne sécuritaire et que les consommateurs soient protégés, souligne Me Lambert. Sinon, la société va se retrouver avec des édifices délabrés, comme en France. Ceux qui vivent en copropriété ont des obligations collectives. À chacun de bien gérer sa copropriété.»
Long processus
La modification de la législation sera l'aboutissement d'un long processus, entamé en juin 2009, lorsque la Chambre des notaires du Québec a entrepris la réalisation d'un rapport sur la copropriété. Celui-ci, rendu public l'automne dernier, a été suivi de cinq journées de consultation publique sur la copropriété, qui ont eu lieu à Montréal et à Québec, en mars et avril.
«Nous avons été étonnés de la qualité des représentations et des mémoires, souligne Me Lambert. Les exposés ont conforté nos hypothèses.»
Le 11 mai, un forum réunissant les principaux acteurs de l'industrie s'est tenu à Montréal pour prendre position sur les problématiques mises en lumière et les solutions proposées pendant les consultations. Y ont pris part, notamment, l'Association de la construction du Québec, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), la Fédération des chambres immobilières, le Bureau d'assurance du Canada, l'Association des syndicats de copropriétés du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), l'Ordre des architectes, l'Ordre des administrateurs agréés et l'Ordre des technologues professionnels.
Le Comité consultatif sur la copropriété, qui pilotait les travaux, devrait remettre son rapport à la fin juin au ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier.