Au printemps 2003, Vincent Buron signe une promesse d'achat conditionnelle en vue d'acquérir la maison de Lucienne Denis, à Gaspé. Il y met cependant un terme en toute légalité à la fin du mois de juin.
Au printemps 2003, Vincent Buron signe une promesse d'achat conditionnelle en vue d'acquérir la maison de Lucienne Denis, à Gaspé. Il y met cependant un terme en toute légalité à la fin du mois de juin.
Quelques jours plus tard, toujours tenté par la propriété, il demande à l'agent immobilier de rencontrer à nouveau le conjoint de Mme Denis, Gaston Langlais. Au moment de la rencontre, M. Buron revient sur sa décision et, d'après l'agent immobilier et son client, il promet à nouveau d'acheter la maison.
L'acheteur potentiel serre donc deux fois la main de M. Langlais et lui lance «c'est un deal». Deux actions que le juge Ross Goodwin considérera comme primordiales.
Gaston Langlais doit par contre effectuer des travaux de rénovation pour satisfaire l'acheteur. Il doit aussi lui remettre un certificat de localisation conforme. Le vendeur a jusqu'au 25 août pour se conformer à ces conditions.
Malgré tout, Vincent Buron se désiste le 11 juillet. Jugeant notamment que le vendeur n'aura jamais terminé les travaux avant la date fixée, il renonce pour la deuxième fois à acheter la maison.
Gaston Langlais et Lucienne Denis n'acceptent pas ce nouveau retrait. Ils affirment qu'ils ont fait des rénovations qu'ils n'auraient jamais envisagées si M. Buron ne les avait pas exigées. Devant son refus d'honorer la promesse d'achat verbale, ils le poursuivent.
Entente verbale
«Les parties se sont fait confiance, affirme Me Gilles Chouinard, un des avocats représentant Gaston Langlais et Lucienne Denis. Une entente verbale est tout à fait valide, et dans ce cas, les deux parties savaient à quoi s'en tenir puisqu'il y avait déjà eu une entente écrite par le passé.»
«Habituellement, les offres d'achat sont toujours faites par écrit, précise Me Monia Minville, l'avocate défendant Vincent Buron. Mon client ne sentait pas qu'il avait fait une offre. C'était sa parole contre celle des vendeurs et de leur agent. Dans ce cas, le juge a davantage considéré les arguments des demandeurs.»
Le couple de vendeurs réclamait 88 151,92$, notamment pour la perte sur la vente de la propriété, pour les rénovations inutiles, pour la commission à l'agent immobilier et pour les inconvénients du désistement de M. Buron. Comme les propriétaires ont vendu leur maison peu après cette mésentente, le juge ne leur a toutefois consenti qu'une fraction de ce somme, soit 33 789,78$, dont 11 962,60$ doit être remis au courtier immobilier.
À la lumière de cette mésentente, les deux avocats s'entendent pour dire que rien ne vaut un contrat écrit. «Assurément, si j'avais rencontré mes clients avant leur mésaventure, je n'aurais pas hésité une seconde avant de leur demander d'officialiser la promesse d'achat par écrit, affirme Me Chouinard. Quand vous n'avez pas d'écrit, il faut faire la preuve de ce que vous avancez. C'est parfois très difficile.»