Entre-temps, l'APCHQ trouve que le projet d'Ottawa d'abaisser la TPS de 1 % est de nature à apporter un vent de fraîcheur sur le marché du «neuf».

Entre-temps, l'APCHQ trouve que le projet d'Ottawa d'abaisser la TPS de 1 % est de nature à apporter un vent de fraîcheur sur le marché du «neuf».

«Au Québec, 40 % des acheteurs ne peuvent se prévaloir du remboursement partiel (36 %) de la TVQ. Et 15 % quant à la TPS», déplore Steve Demers, économiste principal à l'APCHQ. En 1995, se souvient-il, la proportion était de 95 %.

Ce recul inquiète les dirigeants de l'Association, dont les 13 000 entreprises membres effectuent 80 % des travaux de construction et de rénovation résidentielles au Québec.

L'APCHQ, reprend l'économiste, est préoccupée par les effets réducteurs du fardeau croissant des taxes sur la vitalité économique de l'industrie. Selon lui, les taxes répriment de plus en plus la capacité concurrentielle du «neuf» par opposition aux maisons usagées, qui, elles, en sont exemptes.

«Dans ce contexte, Québec ménage ses débours et nul doute que le Trésor s'en félicite. Mais est-ce que la société québécoise en sort vraiment gagnante ?», se demande-t-il tout en insistant sur l'importance, pour l'industrie, de cheminer dans un environnement favorable ou tout au moins équitable.

De moitié

En fait, seuls les logements en copropriété et les maisons d'au plus deux habitations sont admissibles au remboursement de taxes. À la condition toutefois que l'acheteur en fasse son lieu de résidence habituel.

Pour l'instant, il n'y a que les acheteurs d'une propriété de moins de 200 000 $ qui profitent pleinement du remboursement partiel des deux taxes.

«Encore que le nombre des acheteurs, dans cette catégorie, est appelé à péricliter. Car, avec le prix très haut des terrains et l'augmentation des coûs de construction, il est de plus en plus difficile d'acquérir une propriété neuve à ce prix», résume la directrice de l'administration à la société Construction Sylvain Daigle de Saint-Augustin-de-Desmaures, Hélène Bonneau.

D'un autre côté, pour les propriétés de 200 000 $ à 225 000 $, le remboursement de la TVQ est régressif. «À 212 000 $, par exemple, il est à peu près de 18 %. Il est donc coupé de moitié. À 225 000 $, plus rien», déplore M. Demers.

Quant au remboursement de la TPS, il reste intégral jusqu'à 350 000 $. Ce seuil atteint, il décroît, en proportion des 36 %, jusqu'à 450 000 $.

Ainsi, un particulier qui achète une propriété d'une valeur de 160 000 $, taxes en sus, a droit à un remboursement de 8848 $ (TVQ et TPS à la fois). S'il la paie 220 000 $, c'est 7088 $ qu'il reçoit. À 325 000 $ et 400 000 $, le retour est de 9406 $ et de 4703 $ (TPS, pour l'essentiel).

Par rapport aux maisons existantes de mêmes prix, mais exemptes des taxes de vente, le «neuf» n'en mène pas large avec des taxes, avant remboursement, de 24 040 $, 33 055 $, 48 831 $ et 60 100 $ respectivement.

De quoi mettre tout acheteur en état de choc, pense M. Demers. Il y a donc urgence, d'après lui, que l'État relève les seuils d'admissibilité.

L'étau se resserre

Et même si les acheteurs d'une première maison restent les plus choyés - puisqu'ils optent normalement pour une propriété de moins de 200 000 $ - , les entrepreneurs, dans cette fourchette de prix, ne triomphent pas. Ils sentent plutôt l'étau se resserrer.

Un acheteur veut une propriété dont le coût réel est d'un peu plus de 200 000 $, illustre M. Demers. Comme il voit son droit au remboursement de taxes lui échapper, il n'est pas rare qu'il entreprenne une négociation énergique avec son entrepreneur pour lui arracher une baisse de prix. Il admet même que, parfois, «ça joue dur».

Soulagement

Par ailleurs, il se réjouit que le gouvernement conservateur aille de l'avant avec son projet de baisse de la TPS. Ce ne sera pas le pactole, mais cela apportera un certain soulagement.

«Pourvu cependant que ni Ottawa ni Québec ne prennent des mesures de substitution (comme la baisse du pourcentage du remboursement des taxes) pour compenser leurs pertes de revenus», s'inquiète-t-il.

Avec une baisse de 1 % de la TPS, le remboursement sera moindre de 661 $ pour la maison de 160 000 $. Puis de 851 $ et 1860 $ pour celles de 230 000 $ et de 325 000 $, tandis, que le solde sera positif (4585 $) pour la propriété de 400 000 $.

Mais leur prix, taxes incluses, sera plus avantageux. Soit 182 320 $, 250 690 $, 370 337 $ et 455 800 $ plutôt que 184 040 $, 253 055 $, 373 831 $ et 460 100 $.

Ce qui induit des gains de 1720 $, 2365 $, 3494 $ et 4300 $. Cela sans compter des remboursements de 8187 $, 6237 $, 7546 $ et 9288 $.

Taux d'intérêt

Copropriétaire de la société Berthiaume Constructif de Québec, Sylvie Berthiaume est presque certaine que les acheteurs d'une maison de 400 000 $ à 500 000 $ ne vont pas attendre une baisse de la TPS pour décider de la mise en oeuvre de leur projet de construction. Elle comprend toutefois que d'autres, de condition modeste, préféreront patienter.

Enfin, Hélène Bonneau de Construction Sylvain Daigle croit que l'argent dégagé par les acheteurs à la suite d'un repli de la TPS pourrait, au mieux, alléger leurs frais d'installation, au pire leur servir de «coussin» pour le cas où surviendrait une hausse des taux d'intérêt hypothécaires.

Note: les chiffres ci-dessus ne sont pas absolus. Ils ont, avant tout, pour objet de donner une idée des choses.