«Il a fallu défaire ce qui avait été fait. Et chacun a dû être converti en copropriété divise», se souvient le notaire Pierre Gingras du cabinet Gingras, Vaillancourt et Baillargeon de Québec.

«Il a fallu défaire ce qui avait été fait. Et chacun a dû être converti en copropriété divise», se souvient le notaire Pierre Gingras du cabinet Gingras, Vaillancourt et Baillargeon de Québec.

Me Gingras a lui-même mené la transformation en copropriété divise d'un des projets. Situé rue Saint-Vallier, il était à coût abordable.

À l'époque, les institutions financières n'ont pas voulu consentir un prêt hypothécaire sur la valeur réelle de l'immeuble. Car elles trouvaient que la modicité des revenus de loyer donnait lieu à une moins-value.

Les «actionnaires occupants», en effet, ne payaient à la compagnie que le minimum requis pour couvrir les frais d'exploitation de l'immeuble et de sorte qu'elle ne fasse aucun profit qui eut été imposable.

«D'une valeur objective de 1,2 million $, la banque ne reconnaissait à l'immeuble qu'une valeur de 600 000 $ et n'acceptait de prêter que 75 % de ce montant. Ce qui correspondait à moins de 40 % du financement requis», explique le notaire.

Me Gingras se rappelle que, pour les actionnaires, c'était intenable. Ils appréhendaient aussi de payer la taxe sur le gain en capital s'ils vendaient leurs actions. Ce, par opposition à une propriété résidentielle ordinaire qui en est exempte.

Si Me Gingras est d'avis que tout immeuble à logements peut, en principe, être transformé en copropriété par actions, il estime qu'il faut, pour ce faire, «une structure forte».

Car la compagnie doit tenir des assemblées, en consigner les «minutes», produire un rapport annuel, faire les déclarations de revenus, conclure des conventions d'actionnaires, assurer la gestion totale de l'immeuble et effectuer la tenue de livre. Pour voir à tout ça, il faut normalement un gérant.

Le président de l'Association des syndicats de copropriété du Québec, Michel-G. Charlebois, ne croit pas en la faisabilité d'une copropriété résidentielle par actions qui ne comprendrait pas au moins 50 logements.