Si les lieux publics sont concernés au premier chef, les syndicats de copropriété n'y échappent pas non plus. La cotisation annuelle est de 69,66$ par ascenseur ou autre appareil élévateur. Pour tout nouvel ascenseur mis en service en cours d'année, il faudra verser une somme additionnelle de 138,28$.

Si les lieux publics sont concernés au premier chef, les syndicats de copropriété n'y échappent pas non plus. La cotisation annuelle est de 69,66$ par ascenseur ou autre appareil élévateur. Pour tout nouvel ascenseur mis en service en cours d'année, il faudra verser une somme additionnelle de 138,28$.

Jusqu'à maintenant, les obligations relatives à ces équipements ne faisaient l'objet que d'un énoncé sommaire dans la Loi sur la sécurité dans les édifices publics. Et les bâtiments publics étaient particulièrement visés. Le chapitre «Ascenseurs et appareils élévateurs» du Code de sécurité concerne dorénavant tout édifice industriel, commercial et résidentiel, que les appareils soient ou non destinés à l'usage du public. Le propriétaire devient responsable de l'utilisation, de l'entretien et du maintien en bon état de l'équipement dès la date de livraison ou depuis le 1er janvier 2006, pour ceux déjà existants.

Non seulement les exigences sont précisées dans cette nouvelle réglementation, mais elles s'accompagnent d'une cotisation annuelle obligatoire. Depuis le 1er janvier, une cotisation pour chaque appareil est exigée par la Régie du bâtiment du Québec, peu importe que l'équipement soit destiné ou non à l'usage du public. Ainsi, il en coûte 69,66 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur. Pour tout nouvel ascenseur mis en service en cours d'année, il faudra verser une somme additionnelle de 138,28 $.

La Régie du bâtiment peut procéder à des inspections afin de s'assurer que les normes minimales de sécurité et d'entretien imposées par la nouvelle réglementation soient respectées. Le taux horaire varie selon le type d'installation et le nombre de paliers desservis. À titre d'exemple, le tarif est de 116,44 $ pour chaque appareil desservant 10 paliers et moins. Si une inspection exige des corrections, la vérification des changements apportés sera également facturée et ce, au même taux horaire. L'ensemble de ces frais s'ajoute à ceux qu'un propriétaire ou un syndicat de copropriété paie déjà pour le contrat d'entretien.

En ce qui concerne les propriétés privées, seuls les résidences unifamiliales et les bâtiments résidentiels de huit logements et moins ou de deux étages et moins ne sont pas visés par ces mesures et ces tarifications. L'Association des syndicats de copropriété du Québec fait la grimace et s'étonne que tous ses membres n'en soient pas exemptés. Elle fait valoir que la copropriété divise est régie par le Code civil du Québec et que plusieurs de ses dispositions imposent déjà aux syndicats des obligations de conservation, d'entretien et de gestion des parties communes. Pour elle, c'est la raison d'être du syndicat de s'assurer que les parties communes soient bien entretenues. Selon son président, Michel G. Charlebois, «il faut surveiller les compagnies d'entretien. Qu'ils surveillent le surveillant».

La Régie du bâtiment rétorque que la raison d'être essentielle de cette réglementation est la sécurité des gens et qu'un immeuble résidentiel en copropriété accueille aussi des visiteurs. Par conséquent, il a également un caractère public. Un avis que partage le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec. «Pour la sécurité des gens, on ne devrait pas s'y opposer, affirme son président, Raymond Ouimet. Ce ne sont pas des frais énormes lorsqu'ils sont partagés, je ne vois pas ça d'un mauvais oeil.»