Si le logement est chauffé par le propriétaire, la hausse pourrait atteindre 1,1 pour cent dans le cas d'un chauffage à l'électricité, 1,6 pour cent pour le chauffage au gaz et 4,3 pour cent si le chauffage est au mazout.

Si le logement est chauffé par le propriétaire, la hausse pourrait atteindre 1,1 pour cent dans le cas d'un chauffage à l'électricité, 1,6 pour cent pour le chauffage au gaz et 4,3 pour cent si le chauffage est au mazout.

Ces suggestions de la Régie ont provoqué un tollé, tant chez les groupes de défense des locataires que chez la principale association de propriétaires.

Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a recommandé aux locataires de contester devant la Régie toute hausse de loyer supérieure à celles proposées par cette Régie tandis que pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), qui regroupe près de 10 000 propriétaires immobiliers, les hausses suggérées sont loin de compenser la hausse réelle des coûts assumés par les propriétaires de logements.

Dans un avis publié jeudi, la Régie rappelle que propriétaires et locataires sont libres de négocier une augmentation de loyer qu'ils estiment juste et raisonnable.

Mais en cas de mésentente, la Régie met à la disposition des uns et des autres une méthode de fixation du loyer qu'elle-même appliquera si un dossier est portée devant elle.

C'est cette méthode qui lui a permis de suggérer une hausse de 0,9 pour cent dans le cas d'un loyer chauffé par le locataire, et de 1,1 à 4,3 pour cent selon la manière dont le logement est chauffé, si le chauffage est assumé par le propriétaire.

Le FRAPRU juge toutefois que depuis 2001, les propriétaires ont profité de la pénurie de logement pour obtenir des augmentations de loyer supérieures aux suggestions de la Régie.

Par exemple, le loyer moyen d'un logement de deux chambres à coucher à Montréal a grimpé de 509 $ par mois à 616 $ par mois entre 2001 et 2005, soit une hausse de 21 pour cent, alors que l'inflation n'a été que de 7,7 pour cent au cours de cette période, a calculé le FRAPRU.

Autre exemple fourni par le FRAPRU: à Québec, un logement comptant trois chambres a grimpé de 599 $ à 724 $ au cours de la même période, soit une hausse de 21 pour cent, malgré une inflation de 7,8 pour cent.

Mais à la CORPIQ, les propriétaires soutiennent que le prix du mazout a augmenté de 27,5 pour cent juste en 2005, alors que dans sa méthode de fixation du prix du loyer, la Régie utilise un taux d'augmentation de 21,6 pour cent pour le prix du mazout.

De plus, la CORPIQ déplore que la Régie accorde un rendement de 3,7 pour cent pour les propriétaires qui effectuent des rénovations majeures dans les logements qu'ils possèdent, alors qu'on devrait s'attendre à un taux de rendement de 7 pour cent.

Par ailleurs, le président de la CORPIQ, Luc Courtemanche, rappelle que son organisme a déjà contesté devant les tribunaux le droit de la Régie de publier des suggestions d'augmentation de loyer. La cause sera entendue en mars prochain par la Cour supérieure.

Selon le président de la CORPIQ, la Régie est en conflit d'intérêt puisqu'elle publie en janvier «des chiffres discutables qui engendreront des conflits entre propriétaires et locataires sur le prix des loyers, alors que dans quelques mois, elle agira comme tribunal pour fixer ces mêmes loyers».

La CORPIQ soutient que cette situation «porte atteinte au principe de justice qui veut que la Régie soit un tribunal indépendant et sans préjugés».

Un autre groupe de locataires, le Regroupement des comités de logement et d'associations de locataires (RCLALQ), incite également les locataires à refuser toute hausse de loyer supérieure à celle recommandée par la Régie.

Le RCLALQ invite même la ministre de l'Habitation, Nathalie Normandeau, à instaurer un contrôle obligatoire des loyers «puisque la Régie s'est montrée incapable de juguler les augmentations de loyer avec la méthode actuelle».