Votre maison ayant été inspectée préalablement à la signature de la promesse d'achat, ne vous exposez pas à ce que l'acheteur trouve des détails qui le porteraient à en renégocier le prix ou à essayer de se libérer de sa promesse.
Votre maison ayant été inspectée préalablement à la signature de la promesse d'achat, ne vous exposez pas à ce que l'acheteur trouve des détails qui le porteraient à en renégocier le prix ou à essayer de se libérer de sa promesse.
«Soyez prudent !» met en garde Me Hugo Lafrenière, du cabinet d'avocats Gravel Bédard Vaillancourt de Sainte-Foy.
Pour éviter tout malentendu, le mieux, pense-t-il, est de ne pas consentir à l'occupation d'une façon ou d'une autre de votre maison avant que l'acte notarié ne soit signé.
Si vous acceptez, passez un contrat particulier avec le «promettant acheteur» dans lequel, suggère Me Lafrenière, serait stipulé «qu'advenant la découverte, au cours des travaux de rénovations, de vices ou de problèmes affectant l'immeuble et étant de nature à engager la responsabilité du vendeur en regard des vices cachés, l'acheteur s'engage à repousser l'exercice de son droit d'obtenir réparation jusqu'après la signature de l'acte notarié comme c'est généralement le cas».
D'un autre côté, dit-il, l'acheteur peut, dans la conduite de ses travaux, avoir fait une erreur troublante et coûteuse. S'en rendant compte, il pourrait n'avoir plus l'intention de signer l'acte de vente. Il est clair, d'après Me Lafrenière, qu'une renonciation de sa part serait illégale. D'autant que la modification exécutée ne peut être assimilée à un vice caché antérieur à la signature de la promesse d'achat.
Si, par la suite, il s'avérait impossible de passer acte devant notaire, le propriétaire serait pris avec un bâtiment à réparer pour qu'il soit vendu à un autre tout en étant obligé de poursuivre le «promettant acheteur» pour bris d'engagement et dommages causés à la propriété.
Pour sa part, le conseiller en affaires publiques du Bureau d'assurance du Canada (BAC), Alexandre Royer, est formel: dès que le propriétaire quitte sa maison dans l'intention de ne plus y revenir, soit avant que l'acheteur n'en prenne possession au sens de la loi, il doit absolument en informer son assureur.
De surcroît, s'il permet à l'acheteur de l'occuper, il doit révéler à sa compagnie d'assurances l'utilisation que celui-ci veut en faire: entreposer ses biens, y emménager ou faire des travaux. Il devra d'ailleurs préciser la nature de ces derniers afin que l'assureur puisse évaluer le risque avant de donner ou non son feu vert.
L'acheteur aussi, insiste M. Royer, doit joindre son assureur. Car il aura transporté des outils et des matériaux, voire une partie de ses biens sur les lieux. Il doit avoir la certitude d'être couvert.
Retard appréhendé
L'Association des agents et courtiers immobiliers du Qubec (ACAIQ) déconseille aussi aux vendeurs d'accorder à l'acheteur un droit de «pré-occuper» leur maison. Elle pense qu'il y a trop de risques.
La signature de l'acte notarié, par exemple, pourrait être retardée si l'acheteur a fait des dommages, lesquels peuvent même résulter d'un incendie causé par lui.
Et si la vente n'a pas lieu, le vendeur devra reprendre tout à zéro et continuer à supporter le coût de la maison invendue.
Enfin, d'après la directrice générale de la Chambre immobilière de Québec, Gina Gaudreault, un acheteur auquel on donne la permission d'occuper les lieux, c'est comme un locataire qu'on installe chez soi.