Conseils L'ABC du chauffage d'un logement

Quels sont vos droits et responsabilités comme locataire en ce qui a trait au chauffage de votre logis? Qui contrôle la température et qui paie les frais chez vous, et en quoi cela vous affecte-t-il?

Quels sont vos droits et responsabilités comme locataire en ce qui a trait au chauffage de votre logis? Qui contrôle la température et qui paie les frais chez vous, et en quoi cela vous affecte-t-il?

Dans la région de Québec, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) estime que près de 68 % des logements sont chauffés par le propriétaire. Les frais sont donc inclus dans le loyer. Le Code civil du Québec stipule que le propriétaire doit maintenir le logement dans un «bon état d'habitabilité». Il a l'obligation de chauffer lorsque la température le justifie, bien qu'aucune date ne soit spécifiée. La jurisprudence indique qu'il faut assurer une température d'environ 21 °C. Si cette condition n'est pas respectée et que vous portez manteaux et bottes à l'intérieur de l'appartement, que devez-vous faire?

La première étape consiste à aviser votre propriétaire de la situation. Il ne sait peut-être pas que le chauffage est déficient. Vous pouvez aussi lui envoyer une mise en demeure. Cet avis écrit, que vous rédigez vous-mêmes, fait état de la situation et revendique la correction.

Si le propriétaire n'exécute pas les mesures requises, le locataire peut faire une demande en justice à la Régie du logement s'il s'arme de preuves. Comme l'explique la responsable des communications, Marie-Andrée Jobin, le plaignant doit noter les températures intérieure et extérieure pendant quelques jours, à heure fixe. À l'intérieur, il faut prendre la mesure à un mètre du sol, au centre de la pièce.

Un témoin (amis, parents, voisins) aide aussi à constituer la preuve si le locataire songe à intenter un recours devant le tribunal de la Régie. Celui-ci pourra alors ordonner au propriétaire de chauffer. Les frais exigibles pour déposer une demande avoisinent les 60 $. La partie demanderesse a la possibilité de réclamer cette somme au défendeur.

Dans le cas où un bris de l'équipement de chauffage survient et qu'il est impossible de joindre le propriétaire dans un bref délai, l'état d'urgence commande au locataire de faire exécuter les réparations. Il déduit ensuite le montant de la facture du loyer à payer, explique Mme Jobin. Le propriétaire a aussi la responsabilité de vérifier les installations.

Si le locataire bénéficie d'une formule tout inclus qui simplifie sa gestion, le propriétaire en sort perdant selon le président de l'Association des propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier. Il considère qu'il n'y a pas vraiment d'avantages pour le propriétaire à avoir le contrôle du chauffage. Il souligne en premier lieu qu'à partir d'un système central, garantir une température ambiante adéquate dans tout un édifice relève de l'exploit.

Mais c'est surtout parce que la facture lui revient. Les systèmes centraux fonctionnent souvent au mazout ou au gaz, et subissent les fluctuations du prix du pétrole. «Même si en principe la Régie du logement nous dit que sa méthode doit permettre de transmettre la fluctuation, donc l'augmentation des coûts au locataire, en pratique, le propriétaire absorbe souvent une bonne partie de cette hausse», fait valoir M. Messier.

La porte-parole de la Régie indique que cette affirmation représente le point de vue de l'APQ. Comme l'Association a entamé des procédures judiciaires pour contester la méthode de fixation de la Régie, Mme Jobin s'abstient de tout commentaire.

Son collègue Pierre Marchand explique qu'un propriétaire est libre de demander l'augmentation qu'il trouve juste et raisonnable, en regard notamment de la hausse de ses coûts d'énergie, mais le locataire a le droit de la refuser. Dans environ 1 % des cas, ils ne réussissent pas à s'entendre et la Régie fixe alors le loyer.

Nicole Dionne, coordonnatrice au Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL), note que de plus en plus de propriétaires convertissent leur ancien système de chauffage au mazout pour le remplacer par le gaz naturel et plus fréquemment, par l'électricité. S'ils choisissent la dernière option, ils en profitent en général pour «transférer la responsabilité du paiement au locataire».

Pourtant, l'électricité n'est pas la source d'énergie la plus efficace pour le chauffage, signalent Mme Dionne et M. Messier.

Comportement modifié

Ne pas rembourser directement les dépenses liées à sa consommation d'énergie modifie le comportement du consommateur, ce qui a une incidence sur le coût total. «Les propriétaires qui paient le chauffage nous disent qu'ils ont souvent des locataires insouciants, qui vont partir plusieurs heures en laissant les fenêtres ouvertes ou qui vont faire sécher leurs vêtements dans l'appartement», explique M. Messier. Il croit au principe de l'utilisateur-payeur. «Lorsque l'on noie la facture d'énergie dans un loyer, le locataire est beaucoup moins conscientisé que s'il reçoit une facture du fournisseur d'énergie. Il a beaucoup plus d'avantages à économiser (lorsqu'il paie)».

Mme Dionne consent que le locataire qui ne voit pas de façon mensuelle les fluctuations des coûts de chauffage est moins porté à ménager. «Mais de façon générale, c'est rare que les locataires surchauffent», évalue-t-elle.

Responsabilités du locataire

Le locataire a aussi son lot de responsabilités. La Régie du logement rappelle que ce dernier doit veiller à ne pas surchauffer son logement (lorsqu'il contrôle la température) et à utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Il ne peut ouvrir ses fenêtres pendant de longues périodes. Il a par contre le droit d'aérer les pièces quelques minutes pour évacuer l'excès d'humidité et ainsi chauffer plus efficacement par la suite. Une bonne aération évitera entre autres la prolifération de moisissure.

Le locataire qui assume les frais d'énergie voit immédiatement les résultats s'il révise son comportement. Il maîtrise son environnement, note M. Messier. Mme Dionne constate de son côté que «même si le locataire a le contrôle, il n'a pas un chauffage adéquat nécessairement». Des éléments extérieurs, comme l'isolation, contraignent le locataire. Et la note est souvent salée, juge-t-elle.

À vérifier

Nicole Dionne suggère d'effectuer un tour d'horizon de l'appartement, question d'analyser les entrées d'air et de tenter de limiter les pertes de chaleur. Il faut vérifier les fenêtres, regarder si elles sont doubles et bien calfeutrées. On peut installer une pellicule plastique pour couper l'infiltration d'air, mais Mme Dionne conseille de ne pas en apposer sur les fenêtres de la cuisine ou de la salle de bain, puisque ces pièces humides nécessitent un changement d'air fréquent. Il est utile de jeter un coup d'oeil aux portes pour voir si elles sont munies de coupe-froid, d'inspecter la hotte du poêle et la sortie de la sécheuse. Finalement, il faut nettoyer les calorifères pour enlever la poussière.