Dans le meilleur des mondes, un acheteur devrait faire inspecter la maison qu'il envisage d'acheter avant de faire une promesse d'achat.

Dans le meilleur des mondes, un acheteur devrait faire inspecter la maison qu'il envisage d'acheter avant de faire une promesse d'achat.

 S'il lui est impossible de le faire, pense l'avocat Hugo Lafrenière de Sainte-Foy, l'acheteur pourra communiquer «au vendeur les vices révélés par l'inspection postpromesse et ainsi tenter de négocier un rabais sur le prix de vente».

 Manon Mercier est technologue professionnelle et experte en bâtiment au Centre d'études et des travaux en bâtiment (CETRA) de Charlesbourg. Elle est d'avis que quelqu'un qui fait inspecter avant promesse d'achat est «bien avisé et agit sérieusement».

Il se sentira libre, n'aura pas un agent immobilier sur les talons, pourra sans contrainte décider de ne pas acheter si le climat de la maison ne lui plaît pas, que l'idée même d'entreprendre un chantier de rénovation même de petite envergure lui est intolérable ou parce qu'enfermé dans un petit budget, il n'aurait pas les moyens de faire remplacer l'appareil de chauffage jugé désuet. De la sorte, il n'est pas captif de la clause B2.4.

D'après la présidente de la Chambre immobilière de Québec, Michèle Gagnon, il arrive que des acheteurs potentiels veuillent, avant la signature de leur promesse d'achat, faire inspecter la maison. D'autres voudront, à l'occasion d'une deuxième visite, se faire accompagner par un expert en bâtiment afin de se faire une idée plus précise de l'état de la propriété. Il arrive aussi que des particuliers vendent leur propriété «pré-inspectée». Cela, pour établir leur prix de vente et afin que les acheteurs sachent plus objectivement à quoi s'en tenir.

«Mais rien n'interdit à un acheteur de faire faire sa propre inspection», estime Mme Gagnon.

Au CETRA, on est toutefois d'avis que les vendeurs devraient désormais produire un rapport d'inspection sérieux en même temps que leurs titres de propriété, leur certificat de localisation, leur déclaration claire et détaillée concernant l'état du bien vendu. Le portrait, de la sorte, serait plus «sécurisant» et exhaustif.

Prudence élémentaire

Enfin, Me Lafrenière craint l'interprétation que pourra faire le vendeur de la dernière partie de la clause B2.4 selon laquelle «la présente promesse d'achat deviendra nulle et non avenue à compter du moment de sa réception par le vendeur d'une copie du rapport d'inspection».

D'après l'avocat de l'étude, Gravel Bédard Vaillancourt, «une prudence élémentaire recommande au promettant-acheteur d'une propriété convoitée par de nombreux acheteurs de ne pas transmettre avec trop d'empressement à son vendeur un rapport faisant état de problèmes mineurs afin d'espérer obtenir une réduction du prix de vente».

Puisque, continue-t-il, un vendeur peu scrupuleux serait bien content de considérer nulle dès réception du rapport la promesse de son acheteur si un second acheteur, prêt à payer plus, est en lice.

À SAVOIR:

La clause B2.4

Inspection par une personne désignée par l'acheteur. Cette promesse d'achat est conditionnelle à ce que l'acheteur puisse faire inspecter l'immeuble par un expert en bâtiment dans les cinq jours suivant l'acceptation de la présente promesse d'achat.

Si cette inspection révèle l'existence d'un facteur se rapportant à l'immeuble susceptible, de façon significative, d'en diminuer la valeur ou les revenus ou d'en augmenter les dépenses, l'acheteur devra en aviser le vendeur par écrit et devra lui remettre une copie du rapport d'inspection dans les quatre jours suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus. La présente promesse d'achat deviendra nulle et non avenue à compter du moment de la réception par le vendeur d'une copie du rapport d'inspection. Dans le cas où l'acheteur n'aviserait pas le vendeur dans le délai et la façon prévue ci-dessus, il sera réputé avoir renoncé à la présente condition.

(Clause contenue dans le formulaire de promesse d'achat en usage dans le milieu du courtage et prescrit par l'Association des courtiers et agents immmobiliers du Québec.)