Faire une offre d'achat, inspecter l'édifice, signer les papiers et déménager. À ces étapes inévitables de l'acquisition d'une copropriété, le notaire Serge Allard en ajoute deux autres, tout aussi essentielles.

Faire une offre d'achat, inspecter l'édifice, signer les papiers et déménager. À ces étapes inévitables de l'acquisition d'une copropriété, le notaire Serge Allard en ajoute deux autres, tout aussi essentielles.

 D'abord, lire et analyser la déclaration de copropriété. «Est-ce que l'acheteur pourra se construire une terrasse sur le toit de l'immeuble? Pourra-t-il conserver son chien? C'est notamment à ces questions que ce document répond.»

Selon Me Allard, le notaire doit vérifier que la déclaration de copropriété est toujours actuelle. Si les copropriétaires ont convenu verbalement de laisser l'espace de stationnement au résidant du rez-de-chaussée, ce droit doit être officialisé. S'il ne se retrouve pas dans la convention de copropriété, un nouveau copropriétaire peut contester ce privilège... et gagner sa cause.

«Une bonne déclaration de copropriété, c'est un document qui assure une porte de sortie en cas de confiit, poursuit-il. S'il y a des zones grises, il y a des risques de mésentente, et ce n'est jamais agréable de regarder à l'extérieur avant de sortir la poubelle pour éviter ses voisins.»

La paix d'esprit en 28 questions

Autre devoir à faire avant d'acheter: interroger le syndicat de copropriétaires qui gère l'immeuble. Le notaire doit envoyer une liste de questions à l'organisme afin, entre autres, d'en savoir plus long sur les finances du syndicat, sur les assurances, et sur des décisions qui modifient la déclaration de copropriété.

Par exemple, si le vendeur a omis de payer ses frais mensuels depuis un an, il ne pourra pas refiler en douce la facture à l'acheteur. Le syndicat l'aura prévenu des arrérages du copropriétaire. Il s'agit d'une vérification essentielle, car au moment où une personne achète une copropriété, elle devient responsable des frais impayés du vendeur.

Sur un site Internet (www.droitdelacopropriete.qc.ca) qu'il partage avec son associée, Christine Gagnon, Serge Allard dresse une liste de 28 questions à poser au syndicat de copropriétaires avant d'acheter. Si les administrateurs ne répondent pas dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre, ils ne pourront réclamer les arrérages de l'ancien copropriétaire au nouvel arrivant.