Le gouvernement Charest serre la vis aux promoteurs immobiliers qui empiètent sur les marais sans aucune autorisation et en contravention de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le gouvernement Charest serre la vis aux promoteurs immobiliers qui empiètent sur les marais sans aucune autorisation et en contravention de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, a transmis hier une ordonnance au promoteur du projet résidentiel du Domaine Islesmère, à Laval, et à la Ville de Laval pour qu'ils procèdent à la démolition des travaux réalisés illégalement dans les milieux humides de ce secteur de la ville.

D'autres promoteurs délinquants du Québec doivent s'attendre à recevoir le même traitement sous peu. «Il y a d'autres dossiers à l'étude à l'égard de contraventions qui ont été faites. Il pourrait y avoir d'autres ordonnances. On examine les recours. C'est du cas par cas», a expliqué à La Presse le directeur régional du Centre de contrôle environnemental du Québec, Pierre Robert, hier.

Selon lui, Thomas Mulcair, qui n'a pu répondre aux questions des journalistes, «veut s'assurer que les projets de développement et d'aménagement du territoire partout au Québec tiennent compte de la préservation des milieux humides».

La démarche du ministre est presque inédite. Le gouvernement a rarement eu recours à d'autres moyens que de simples amendes pour dissuader les promoteurs délinquants d'investir les marais.

Le ministre Mulcair exige de la compagnie 9047-4784 Québec, propriété du Groupe Petra, et de la Ville de Laval une «restauration écologique complète du milieu».

Selon les ordonnances, les deux parties devront rétablir le profil du terrain - donc démolir les remblais construits sur le site - entre le 1er octobre et le 1er décembre. Puis, ils devront procéder à la revégétalisation et au reboisement du marais entre le 1er mai et le 1er juillet 2006. La Ville de Laval et le promoteur devront réaliser les travaux sur les terrains dont ils ont la propriété. Les coûts de l'opération - qui s'annoncent élevés - n'ont pas été évalués par le ministère.

La Ville de Laval et le promoteur ne peuvent contester cette ordonnance. Québec reproche au promoteur et à la Ville de Laval d'avoir omis de demander un certificat d'autorisation avant d'exécuter des travaux dans un marais comme le prévoit la Loi sur la qualité de l'environnement. «Ce projet-là n'était pas approuvé par le Ministère. Le promoteur est allé de l'avant avec ses travaux sans autorisation», a expliqué Pierre Robert.