Selon les renseignements obtenus par Le Soleil, le chantier aurait eu pour effet de modifier mécaniquement, voire structurellement, les lieux en contravention de la Déclaration de copropriété qui a d'ailleurs force de loi.

Selon les renseignements obtenus par Le Soleil, le chantier aurait eu pour effet de modifier mécaniquement, voire structurellement, les lieux en contravention de la Déclaration de copropriété qui a d'ailleurs force de loi.

L'homme que la cour qualifie d'excessif est domicilié au square Saint-David (phase 1), rue Clémenceau.

L'histoire

Selon la requête en injonction, le barda commence début mai et se poursuit, jour et nuit, jusqu'à ces dernières semaines. Entre-temps, le copropriétaire interdit à l'administrateur délégué de son syndicat, Gestion Immobilière Lafrance & Mathieu, l'accès à son logement.

Puis il se dérobe à la cascade d'avis et de mises en demeure que celui-ci lui envoie, le menace de porter plainte pour harcèlement et va jusqu'à le prier de «déguerpir sinon le tout tournerait mal».

Par le bruit qu'il fait, il impatiente les 106 autres copropriétaires, tandis qu'il se montre impertinent à l'endroit de plusieurs d'entre eux.

Pour lui, il est clair que Déclaration de copropriété ou non, ses travaux ne sont l'affaire de personne. Ni des autres copropriétaires, ni de l'administrateur, ni du syndicat.

Toujours selon la requête, après une ultime et inféconde démarche faite avec douceur auprès du copropriétaire, le syndicat n'en peut plus. Trouvant ses agissements illégaux, malicieux, intolérables et dangereux au point de mettre en péril l'existence de la copropriété, il se hâte, par l'entremise de son procureur Mathieu Carrier Avocats de Québec, de demander une injonction contre l'individu. Ce qui fut fait le 13 juillet.

Le 25, la juge Dominique Bélanger tranche. Elle se rend à la demande du syndicat sur le motif principal que «le défendeur n'a pas soumis, au préalable, les plans des travaux» qu'il devait effectuer dans sa partie, qu'il refuse d'en «donner accès aux administrateurs sauf si un juge le lui ordonne».

Car le particulier, rappelle le président de l'Association des syndicats de copropriété du Québec, Michel-G. Charlebois, avait proféré cet avertissement à son syndicat : «Seul un juge pourra m'ordonner de vous laisser entrer.»

M. Charlebois se félicite cependant qu'il ait fait contre mauvaise fortune bon coeur. En effet, il aurait bien accueilli l'injonction, indemnisé son syndicat et accepté de remettre son logement suivant sa disposition antérieure.

Il faut dire, en revanche, que s'il eut refusé d'obéir à l'injonction, la cour aurait pu ordonner la vente de sa «partie privative».

Enfin, le Code civil (art. 1063) reconnaît à chaque copropriétaire le droit d'user et de jouir de sa partie privative et des parties communes, mais «à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble».