Michel Marcotte a donc déposé jeudi une demande d'autorisation à exercer un recours collectif au nom des propriétaires de Saint-Lambert, Saint-Bruno et Brossard. Le recours collectif pourrait aussi toucher des propriétaires de Boucherville.

Michel Marcotte a donc déposé jeudi une demande d'autorisation à exercer un recours collectif au nom des propriétaires de Saint-Lambert, Saint-Bruno et Brossard. Le recours collectif pourrait aussi toucher des propriétaires de Boucherville.

L'enjeu de cette poursuite représente environ 10 millions de dollars, selon l'avocate de M. Marcotte, Marie Audren. S'il est autorisé, ce recours collectif implique environ 40 % des contribuables de Longueuil.

Lors des fusions municipales en 2001, les villes fusionnées imposaient des taux de taxation différents. La loi décrétait donc que la nouvelle ville avait 10 ans pour harmoniser les différents taux de taxation. Le délai a ensuite été porté à 20 ans.

La loi prévoyait aussi que les changements au fardeau fiscal des propriétaires d'immeubles des villes fusionnées était limité à 5 % par année. La requête déposée fait valoir que ce seuil a été dépassé en 2005 à Saint-Bruno (7,6 %), Brossard (6,6 %) et Saint-Lambert (7,7 %).

Me Audren souligne que Longueuil devait adopter un règlement pour dépasser le plafond de 5 %, ce qui n'aurait pas été fait. L'avocate estime que les agissements de Longueuil laissent entrevoir que l'administration municipale a cherché à retirer le plus de revenus possible avant les défusions.

Le chef de division des communications de la Ville de Longueuil, Michel Saint-Laurent, fait valoir pour sa part que Longueuil peut dépasser le seuil de 5 % si des dépenses étrangères au regroupement des municipalités surviennent. Il précise que la mise à niveau du service de police explique en partie ces hausses de taxes.

Il ajoute que les résolutions entérinant le budget 2005 respectaient les exigences du ministère des Affaires municipales. L'avocate de M. Marcotte pense toutefois le contraire et demande au tribunal de déclarer illégale la résolution prise par le conseil municipal et de rembourser les 1975,42 $ d'impôt foncier payés par son client.