«L'impôt foncier est généralement moins élevé si on est en copropriété indivise plutôt qu'en condo, explique Gail Cimon, notaire sur le Plateau Mont-Royal. Ça peut aller du simple au quadruple!»
«L'impôt foncier est généralement moins élevé si on est en copropriété indivise plutôt qu'en condo, explique Gail Cimon, notaire sur le Plateau Mont-Royal. Ça peut aller du simple au quadruple!»
Actuellement, la Ville de Montréal établit une seule valeur par immeuble quand celui-ci est habité par des copropriétaires indivis.
Pour ce faire, les évaluateurs se basent sur le prix de vente des multiplex comparables du voisinage, mais n'ayant qu'un seul propriétaire.
Par opposition, les appartements d'un édifice divis font l'objet d'évaluations distinctes.
«Or, la valeur d'un duplex est généralement moins élevée que la valeur de deux condos réunis», souligne Me Cimon. D'où l'impôt foncier plus bas.
Selon la notaire, cet avantage se traduit actuellement par une croissance en popularité de la copropriété indivise.
«À Notre-Dame-de-Grâce et à Outremont, les gens commencent à trouver ça plus intéressant de ne pas convertir en condos», note-t-elle.
À la Ville de Montréal, aussi, on a remarqué l'attrait que suscite cette forme de propriété.
«On commence à voir qu'il y a des appartements qui se revendent même s'ils sont en copropriété indivise, affirme Francine Godin, évaluatrice signataire des rôles. Normalement, ça ne se vendait pas comme ça.»
L'intérêt que porte la Direction de l'évaluation foncière au phénomène pourrait coûter cher à certains contribuables montréalais.
Mme Godin admet que la Ville songe actuellement à évaluer différemment les immeubles en copropriété indivise.
«On essaie de monter un dossier qui va être suffisamment étoffé pour pouvoir dire, par exemple: j'ai la certitude que dans le cas de ces propriétés-là, il y a eu une hausse de 15 % sur le marché comparativement aux duplex ordinaires qui, eux, n'ont connu qu'une hausse de 10 %.»
Même si la Ville ne change pas son mode d'évaluation, les propriétaires d'appartements en copropriété indivise doivent s'attendre à payer plus d'impôts fonciers dès 2007.
Les statistiques montrent en effet que la valeur des multiplex a augmenté davantage que celle des autres types d'immeubles au cours des trois dernières années.
Selon la Chambre immobilière du Grand Montréal, le prix de vente moyen des immeubles de deux à cinq logements a augmenté de 61 % entre le premier semestre de 2002 et le premier semestre de 2005, passant de 186 000 $ à 299 000 $.
À titre de comparaison, la valeur marchande des maisons unifamiliales est passée de 221 000 $, en moyenne, à 313 000 $, soit une hausse de 42 %.
DIVISE OU INDIVISE?
La propriété indivise
Le propriétaire possède une quote-part de tout l'immeuble dans lequel se trouve son appartement. Sur le plan juridique, il est donc propriétaire d'une portion des appartements occupés par ses voisins.
Un seul avis d'impôt foncier pour tout l'immeuble.
La propriété divise
Le propriétaire ne possède que l'appartement dans lequel il habite, mais jouit d'un droit d'accès aux parties communes, comme la cage d'escalier.
Un avis d'impôt foncier par condo.