Essentiellement, l'affaire porte sur le financement à 0 % d'intérêt offert par Leon. Par exemple, un requérant peut acheter un meuble sans avoir à verser ni acompte, ni intérêts, ni taxes avant 15 mois, selon les publicités de l'entreprise. Or, il appert que les meubles sont vendus moins cher lorsqu'ils sont payés comptant, une chose que les vendeurs omettent de dire. Les ventes à crédit comporteraient donc des frais cachés, contrairement aux affirmations de Leon, en contravention de la Loi sur la protection du consommateur.
Essentiellement, l'affaire porte sur le financement à 0 % d'intérêt offert par Leon. Par exemple, un requérant peut acheter un meuble sans avoir à verser ni acompte, ni intérêts, ni taxes avant 15 mois, selon les publicités de l'entreprise. Or, il appert que les meubles sont vendus moins cher lorsqu'ils sont payés comptant, une chose que les vendeurs omettent de dire. Les ventes à crédit comporteraient donc des frais cachés, contrairement aux affirmations de Leon, en contravention de la Loi sur la protection du consommateur.
Le jugement autorisant le recours collectif a été rendu lundi par le juge Paul Chaput, de la Cour supérieure. La requérante et représentante du groupe de consommateurs, Nathalie Saint-Pierre, avait présenté sa requête en août 2003. Selon son avocat, Yves Lauzon, c'est probablement la première fois qu'un recours collectif est autorisé pour des frais de crédit cachés.
Pour faire valoir ses arguments, la requête avait présenté un autre élément de preuve. Les consommateurs qui se prévalent du programme «Ne payez rien», selon la requête, sont en réalité financés par une institution financière, à qui Leon transfère la créance. Or, la créance transférée à l'institution est moindre que le prix payé par le consommateur, ce qui constitue, autrement dit, des frais de crédit cachés, selon la requête.
Le jugement de lundi, précisons-le, ne se penche sur le fond de l'affaire, c'est-à-dire qu'il ne dit pas s'il y a effectivement ou non des frais de crédit cachés. Pour le moment, le juge Paul Chaput n'a fait qu'accepter que soit intenté un recours collectif contre l'entreprise, en se basant sur les articles du Code de procédure civil. Selon le juge Chaput, les allégations de la cliente Nathalie Saint-Pierre paraissent justifiées et les recours des divers clients qui seraient partie à ce recours collectif soulèvent des questions similaires.
Les consommateurs visés par ce recours sont résidents du Québec et ont acheté, depuis le 7 août 2000, un bien meuble chez Leon, qu'ils ont fait financer par une institution financière choisie par Leon. La représentante Nathalie Saint-Pierre réclame pour chacun des membres du groupe une somme de 300 $ à titre de dommages et intérêts, de même qu'une somme de 300 $ à titre de dommages exemplaires. En supposant que 5000 clients aient été touchés, le recours pourrait globalement s'élever à 3 millions de dollars.
Un avis sera prochainement publié dans les principaux journaux pour aviser les clients. Les personnes concernées peuvent également se référer au site Internet des procureurs Lauzon Bélanger ou téléphoner à la firme d'avocats.
Une telle requête en recours collectif pour une affaire de financement à 0 % et de frais de crédit cachés a déjà été déposée, mais le juge n'a pas encore accepter ou refusé la requête. Cet autre dossier fait référence au financement offert par les constructeurs automobiles pour l'achat ou la location d'un véhicule. Selon les prétentions des requérants, les constructeurs gonfleraient leur prix pour offrir un financement à 0 %. La requête sera plaidée à la fin d'octobre par la firme d'avocats Adams Gareau.
Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que Leon est la cible d'un recours collectif. En février 2003, un recours collectif pour publicité trompeuse a été autorisé contre l'entreprise. La publicité proposait alors aux consommateurs d'acheter sur-le-champ sans ne rien payer alors qu'en réalité, ils devaient payer les taxes applicables et des frais d'administration de 45 $.
Au moment de mettre sous presse, les représentants de Meubles Leon, au siège social de Toronto, n'étaient pas disponibles pour faire des commentaires.