Selon l'APCHQ, les seuils de remboursement actuels ne reflètent plus la réalité du marché. De nombreux consommateurs des régions de Montréal, Québec et Gatineau seraient même pénalisés en raisons de l'importante hausse du prix des maisons.

Selon l'APCHQ, les seuils de remboursement actuels ne reflètent plus la réalité du marché. De nombreux consommateurs des régions de Montréal, Québec et Gatineau seraient même pénalisés en raisons de l'importante hausse du prix des maisons.

Le programme de Remboursement de taxe sur les habitations neuves, conçu par Ottawa en 1991 puis adopté par Québec en 1994, permet le remboursement d'une partie de la taxe de vente d'une maison neuve, sous certaines conditions.

Quebec a accordé un remboursement de 36 pour cent la taxe de vente, payable, sur des maisons neuves, lorsque le prix ne dépassait pas 175 000 $. Toutefois, le montant du remboursement diminue pour devenir nul pour une maison de 200 000 $.

Au gouvernement fédéral, les seuils équivalents avaient été fixés à 350 000 $ et 450 000 $. Ainsi, plus de 90 pour cent des acheteurs devaient avoir droit à un remboursement.