L'APCHQ précise notamment dans sa brochure que le Code civil du Québec exige que la vente d'un immeuble d'habitation soit précédée d'un contrat préliminaire. Dans cet avant-contrat, le futur acheteur s'engage à faire l'acquisition de la maison, à en prendre possession et à payer le prix convenu. L'entrepreneur est quant à lui tenu de construire la maison selon les spécifications du contrat, de remettre les clés à l'acheteur et de lui transférer les titres de propriété.
L'APCHQ précise notamment dans sa brochure que le Code civil du Québec exige que la vente d'un immeuble d'habitation soit précédée d'un contrat préliminaire. Dans cet avant-contrat, le futur acheteur s'engage à faire l'acquisition de la maison, à en prendre possession et à payer le prix convenu. L'entrepreneur est quant à lui tenu de construire la maison selon les spécifications du contrat, de remettre les clés à l'acheteur et de lui transférer les titres de propriété.
Les acheteurs doivent cependant vérifier qu'une clause leur permettant d'annuler le contrat dans les 10 jours suivant la signature est incluse dans le document. Ainsi, s'ils changent d'avis rapidement après avoir signé le contrat, ils peuvent revenir en arrière.
Pour prévenir les ennuis, les acheteurs ont aussi avantage à vérifier que l'entrepreneur avec qui ils s'engagent possède sa licence à la Régie du bâtiment du Québec et qu'il est accrédité à la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ (dans la catégorie de la maison qu'il désire acheter).
On peut se procurer la brochure La Signature du contrat auprès de l'APCHQ (www.gomaison.com/gmn), chez les entrepreneurs accrédités et dans certaines institutions financières.