Des députés israéliens de droite ont menacé mercredi de modifier les règles de nomination des juges à la Cour suprême si celle-ci s'oppose à une loi réprimant le boycottage des colonies juives dans les territoires arabes occupés depuis 1967.

Mis à jour le 13 juill. 2011
AGENCE FRANCE-PRESSE

Le mouvement anticolonisation israélien Goush Shalom («Bloc de la Paix» en hébreu) a déposé mardi un recours devant la Cour suprême au nom de «la liberté d'expression et l'égalité» contre cette loi adoptée la veille. D'autres organisations ont prévu de faire de même.

Deux membres du Likoud (droite nationaliste), le parti du premier ministre Benyamin Nétanyahou, ont annoncé qu'ils proposaient un changement législatif  prévoyant que les nominations à la Cour suprême, actuellement décidées par consensus au sein du pouvoir judiciaire, soient à l'avenir soumises à validation par la Knesset, le Parlement israélien.

«Ce texte brisera la mainmise de l'élite de la gauche radicale sur le système judiciaire», a déclaré l'un de ses auteurs, le député Zeev Elkin, cité par le site de la radio publique. «Cette loi mettra fin à la pratique des juges de la Cour suprême de coopter leurs amis».

Un député du parti d'extrême droite Union nationale, Arieh Eldad, a même déclaré à la radio que la Cour suprême «devait se souvenir en permanence que si elle tente de passer par-dessus la tête de la majorité de la population, nous envisagerons de légiférer pour limiter son autorité».

M. Nétanyahou a défendu mercredi lors d'une intervention au Parlement la loi controversée, «issue d'un processus démocratique dans un pays démocratique et ce n'est pas cette loi qui ternit l'image d'Israël dans le monde», ajoutant qu'il en avait favorisé l'adoption, selon des déclarations retransmises par la radio publique.

«Ce qui entache l'image d'Israël, ce sont les attaques effrénées et irresponsables contre une tentative légitime, par une démocratie tentant de se défendre, de fixer une limite entre ce qui est acceptable et ce qui est inacceptable», a-t-il affirmé sous les huées de l'opposition.

Une majorité d'Israéliens (52%) approuve cette loi, à laquelle s'oppose 31% de la population, selon un sondage.

La loi adoptée par 47 députés contre 38, sur un total de 120, prévoit des amendes allant jusqu'à 50 000 shekels (environ 13 600$) contre toute personne ou institution appelant au boycottage des colonies ou de leurs produits, assimilé à un boycottage d'Israël. Les auteurs de tels appels s'exposent en outre désormais à des demandes de dédommagements.

La colonisation des territoires occupés est illégale, selon la communauté internationale et le droit international, qu'elle soit ou non autorisée par le gouvernement israélien.

L'UE 'inquiète

L'Union européenne s'est dite mercredi «préoccupée» des possibles effets sur la liberté d'expression de la législation israélienne interdisant les appels à boycotter les produits des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens.

«L'UE reconnaît la souveraineté d'Israël en matière législative» et «en outre» elle «ne promeut pas les boycottages», a déclaré dans un communiqué une porte-parole de la chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton, Maja Kocijancic.

«Cependant», a-t-elle ajouté, «au nom des valeurs fondamentales de liberté d'expression et de parole qu'elle chérit et partage avec Israël», l'UE «est préoccupée de l'effet que cette législation peut avoir sur la liberté de citoyens et d'organisations israéliennes d'exprimer des opinions politiques de manière non violente».

Des artistes qui afficheraient leur refus de se produire dans des colonies, des professeurs qui refuseraient publiquement d'y donner des conférences, des associations qui appelleraient à ne pas en consommer leurs produits, comme cela s'est produit l'année dernière, sont désormais passibles de fortes amendes et s'exposeraient à des demandes de dédommagements.

Fait rarissime, la loi a été adoptée par la Knesset en dépit de l'opposition du conseiller juridique du Parlement, Eyal Yinon, qui a averti qu'elle «heurtait de plein fouet le droit d'expression en Israël» et risquait en conséquence d'être annulée par la Cour suprême.