Dans un geste de normalisation avec l'Irak, le Conseil de sécurité de l'ONU va mettre fin mercredi au programme pétrole contre nourriture ainsi qu'aux restrictions liées à son armement, des résolutions datant de l'ère Saddam Hussein.

Le conseil de sécurité des Nations unies devrait d'autre part renouveler pour une période de six mois une résolution sur le Fonds de développement pour l'Irak (DFI) mis en place en 2003 après la chute de Saddam Hussein.

La réunion du Conseil sera présidée par le vice-président américain Joseph Biden, les États-Unis assurant la présidence du Conseil de sécurité en décembre.

Les trois textes que le Conseil devrait adopter mercredi permettraient d'abroger des résolutions adoptées en vertu du chapitre VII de la charte de l'ONU, qui autorise le recours aux sanctions ou à la force.

Ces résolutions vont permettre de rétablir la souveraineté irakienne, souligne un diplomate onusien. «Tout le monde (au Conseil de sécurité) est d'accord. On est dans les clous» pour que l'Irak ne soit plus assujetti à ces contraintes, souligne ce diplomate.

Le programme «pétrole contre nourriture» avait été établi par le Conseil de sécurité en 1995 dans sa résolution 986. En vigueur de 1996 à 2003, il permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire alors que l'Irak était soumis à un embargo après son invasion du Koweit en 1990.

Ce programme était en pratique terminé depuis le 31 décembre 2007 mais une question résiduelle, liée à d'ultimes contrats passés sous ce régime, demeurait.

S'agissant des armes de destruction massive (AMD), la résolution 687 de 1991 obligeait l'Irak à détruire toutes ses AMD et à ne pas utiliser, développer, fabriquer et acquérir des armes chimiques, biologiques ou nucléaires. La résolution prohibait également les missiles.

L'Irak a écrit au Conseil de sécurité le 28 juillet 2010 pour l'informer de plusieurs mesures prises pour prouver son engagement en matière de principes de désarmement et de non prolifération.

Quant au Fonds de développement pour l'Irak (FDI), il est le dépositaire des recettes pétrolières de l'Irak et a pour mission d'aider le gouvernement irakien à gérer ses ressources de manière transparente et responsable au profit du peuple irakien. Il a été établi en vertu de la résolution 1483 du Conseil.

La résolution 1905 prévoyait son expiration au 31 décembre 2010. Le gouvernement irakien a cependant adressé au Conseil une demande de prorogation d'un an. Le Conseil doit trancher mercredi avec l'adoption d'une nouvelle résolution sur ce sujet avec un éventuel renouvellement pour six mois.

Les résolutions de mercredi n'ont pas trait aux relations entre l'Irak et le Koweit. Mais les autorités irakiennes et koweitiennes ont progressé, lors de discussions bilatérales menées sous les auspices de l'ONU, sur des questions sensibles telles que la démarcation des frontières maritimes et terrestres des deux pays.

Pendu en décembre 2006 pour le massacre de villageois chiites au début des années 1980, Saddam Hussein a été pendant plus de 20 ans le chef tout-puissant de l'Irak.