(Paris) 50 milliards de dollars d’ici fin 2024 pour l’Ukraine : les pays du G7 comptent accorder un mégaprêt à Kyiv, garanti par les futurs intérêts générés par les actifs russes gelés, même si certains aspects de l’entente restent encore flous.

Moins d’une heure après l’arrivée du président ukrainien Volodymyr Zelensky au Sommet du G7, la Maison-Blanche a confirmé jeudi avoir trouvé un « accord politique » sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour débloquer 50 milliards de dollars en faveur de l’Ukraine.

« Nous avons un accord politique au plus haut niveau […] et ce sont 50 milliards de dollars qui seront consacrés à l’Ukraine », a déclaré un haut responsable de l’administration américaine.

L’accord annoncé dès mercredi soir par Paris semblait déjà scellé, le ministre des Finances allemand Christian Lindner ayant annoncé « 50 milliards de dollars en plus pour l’Ukraine » sur X dans la matinée.

Parmi les questions à clarifier restent toutefois les garanties de cet emprunt et la répartition de la charge si « les avoirs russes sont dégelés » ou si leurs « revenus ne produisent plus ce qui est nécessaire pour financer le prêt », a détaillé mercredi l’Élysée.

Après avoir prôné une confiscation pure et simple des avoirs russes, les États-Unis se sont désormais rangés à la position des Européens d’utiliser les seuls intérêts générés par les actifs gelés.

De quels montants parle-t-on ?

L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale de Russie, selon l’UE. Ils ont aussi saisi des actifs privés de personnes liées au pouvoir russe.  

D’après l’Institute of legislative Ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine.

Où est l’argent ?

Surtout dans l’Union européenne : environ 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Cela donne un poids prépondérant à l’Europe sur l’utilisation des avoirs russes.

Le reste se partage surtout entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suisse.

Les questions en suspens ?

Concernant une confiscation des actifs russes mêmes, évoquée par les États-Unis, les Occidentaux se sont heurtés à « l’immunité d’exécution », un principe de droit qui empêche la saisie des biens d’un État par un autre.

Soucieux d’éviter de violer le droit international, les pays de l’UE ont adopté début mai un accord pour saisir les seuls revenus provenant des avoirs russes gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.

Dans la foulée, les grands argentiers du G7 réunis à Stresa fin mai se sont entendus sur le principe de l’utilisation des futurs intérêts des actifs russes.

De nombreuses questions persistent cependant concernant le prêt du G7 garanti par les intérêts des actifs russes, comme le partage du risque entre les États-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt où encore les participants.

Les États-Unis sont « disposés à prêter jusqu’à 50 milliards pour assurer que l’objectif de 50 milliards soit atteint, mais il y aura d’autres prêteurs, ce qui signifie que le véritable chiffre américain est plus bas », a expliqué un responsable de la Maison-Blanche jeudi, ajoutant que « nous allons partager le risque ».

La part de chaque pays dans ce prêt n’est pas encore connue. « Je ne vais pas parler pour les autres délégations, c’est à elles de dire si elles vont contribuer », a-t-il ajouté, précisant par ailleurs qu’il y aurait « des prêts » et non un seul.

Quels sont les risques ?

Les sanctions de l’UE imposées à la Russie, y compris l’immobilisation des actifs russes, doivent être renouvelées tous les six mois par un vote unanime du Conseil.

Un éventuel veto du premier ministre nationaliste Viktor Orban, resté proche du Kremlin, pourrait donc bloquer le mécanisme, d’autant que la Hongrie assumera au 1er juillet la présidence de l’Union européenne.

Et que se passera-t-il si les avoirs étaient débloqués dans l’éventualité d’un accord de paix ?

Les ministres des Finances du G7 ont réaffirmé que les actifs de Moscou « resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine ». D’où la perspective que les avoirs russes puissent générer des bénéfices pendant encore longtemps.

Certains s’inquiètent aussi d’un impact sur les investissements de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu’ils soient saisis.  

Également objet de craintes, la menace de la Russie de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux.