(Paris) Même si les contours de l’entente restent encore assez flous, Paris s’est avancé pour annoncer mercredi soir un accord de principe des dirigeants du G7 « sur le décaissement de 50 milliards » de dollars pour l’Ukraine garanti par les intérêts des actifs russes gelés.

L’idée de faire payer la Russie pour l’aide à l’Ukraine est séduisante, mais complexe : après les « progrès » réalisés par les ministres des Finances du G7 en mai, cette question devrait figurer jeudi tout en haut de l’agenda du sommet de leurs dirigeants en Italie.

« Il y a un accord. Comme toujours au G7, les leaders prennent une décision et les techniciens font ensuite leur travail pour la mettre en forme » pour s’assurer qu’elle soit « conforme au droit », a expliqué une source de la présidence française.

L’Élysée a précisé que ce décaissement, très attendu par l’Ukraine dévastée par deux années de guerre, devrait se faire « avant la fin de 2024 ».

L’idée d’accorder à l’Ukraine jusqu’à 50 milliards de dollars de prêts garantis par les intérêts des quelque 300 milliards de dollars d’actifs de la banque centrale russe gelés par l’Union européenne et les pays du G7 ne faisait pas consensus parmi les pays membres du « Groupe des 7 ».

« C’est une initiative américaine initialement », a souligné l’Élysée. « Ce prêt a vocation à être remboursé avec le produit des avoirs russes gelés », a-t-on expliqué.

L’une des questions qui restent est de savoir quelles sont les garanties de ce prêt « qui est essentiellement américain, mais qui peut être complété avec de l’argent européen ou des contributions nationales », a ajouté la même source.

Après avoir prôné une confiscation pure et simple des avoirs russes, les États-Unis se sont désormais rangés à la position des Européens d’utiliser les seuls intérêts générés par les actifs gelés.

De quels montants parle-t-on ?

L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale de Russie, selon l’UE. Ils ont aussi saisi des actifs privés de personnes liées au pouvoir russe.  

D’après l’Institute of legislative Ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine.

Où est l’argent ?

Surtout dans l’Union européenne : environ 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Cela donne un poids prépondérant à l’Europe sur l’utilisation des avoirs russes.

Le reste se partage surtout entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Suisse.

Qu’est-ce qui bloque ?

Concernant une éventuelle confiscation des actifs russes mêmes, les Occidentaux se sont heurtés à « l’immunité d’exécution », un principe de droit qui empêche la saisie des biens d’un État par un autre.

Soucieux d’éviter de violer le droit international, les pays de l’UE ont adopté début mai un accord pour saisir les seuls revenus provenant des avoirs russes gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.

Dans la foulée, les grands argentiers du G7 réunis à Stresa fin mai se sont entendus sur le principe de l’utilisation des futurs intérêts des actifs russes, sans toutefois formaliser un accord.  

De nombreuses questions persistent concernant un prêt du G7 garanti par les intérêts des actifs russes, comme le partage du risque entre les États-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt où encore le fait de savoir qui émettra la dette.

Un prêt du G7 « enverrait un message fort d’unité et de coopération internationales pour soutenir l’Ukraine », indique un document préparatoire à une réunion début juin des ministres des Finances européens consulté par l’AFP.

Cependant, le Japon a les mains liées par sa constitution qui lui interdit de financer les dépenses militaires de pays tiers, ce qui limiterait un prêt aux seuls besoins budgétaires de Kyiv.

Quels sont les risques ?

Autre obstacle, les sanctions de l’UE imposées à la Russie, y compris l’immobilisation des actifs russes, doivent être renouvelées tous les six mois par un vote unanime du Conseil.

Un éventuel veto du premier ministre nationaliste Viktor Orban, resté proche du Kremlin, pourrait donc bloquer le mécanisme, d’autant que la Hongrie assumera au 1er juillet la présidence de l’Union européenne.

Et que se passera-t-il si les avoirs étaient débloqués dans l’éventualité d’un accord de paix ?

Les ministres des Finances du G7 ont réaffirmé que les actifs de Moscou « resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine ». D’où la perspective que les avoirs russes puissent générer des bénéfices pendant encore longtemps.

Certains s’inquiètent aussi d’un impact sur les investissements de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu’ils soient saisis.  

Et la Russie menace de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux. Vladimir Poutine a ainsi signé fin mai un décret autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux États-Unis ou aux personnes leur étant « associées ».