(Bruxelles) La Commission européenne a proposé mercredi davantage de flexibilité dans le déblocage de fonds du budget européen pour aider les États membres et les collectivités locales à prendre en charge les besoins des réfugiés ukrainiens.

Ces fonds sont issus de la politique de cohésion, destinée à financer des projets pour réduire les inégalités économiques et sociales entre les régions de l’UE.

Quelque 3,5 milliards d’euros (4,5 milliards de dollars) de ces fonds pourront être versés de manière anticipée en 2022 et 2023. Ils s’ajoutent aux 3,5 milliards d’euros de préfinancements déjà déboursés depuis mars 2022, dont 562 millions d’euros (761 millions de dollars) sont allés à la Pologne, pays de l’UE qui accueille le plus grand nombre de réfugiés d’Ukraine.

L’UE a accueilli quelque 6,2 millions de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, selon la Commission. « Certains sont retournés en Ukraine […], mais le nombre de réfugiés est toujours très, très important et continue d’augmenter », a déclaré la commissaire européenne Elisa Ferreira, en charge de la cohésion et des réformes, lors d’une conférence de presse.

La Commission prévoit notamment qu’au moins 30 % des fonds ainsi mobilisés devraient être alloués « à des opérations gérées par les autorités locales et les organisations de la société civile œuvrant auprès des collectivités locales de sorte que ceux qui supportent le poids des efforts bénéficient d’un soutien adéquat ».

« J’ai eu de nombreux contacts avec des maires de grandes ou petites villes, ils me disent qu’ils font parfois l’essentiel des efforts pour fournir l’hébergement, la nourriture, l’éducation aux réfugiés et qu’ils ne touchent pas toujours l’argent européen », a expliqué le commissaire européen Nicolas Schmit, responsable de l’emploi et des droits sociaux.

Les réfugiés d’Ukraine peuvent bénéficier dans l’UE d’un statut de protection temporaire, d’un an renouvelable, qui leur permet d’avoir accès à un logement, au marché du travail, aux services sociaux et d’éducation.  

La Commission prévoit aussi que les dépenses liées à ces questions migratoires « pourront désormais être déclarées rétroactivement en vue d’un remboursement, même si l’opération est déjà achevée ».

Le programme de l’exécutif européen, baptisé « FAST-CARE », s’attaque aussi au problème des retards dans la mise en œuvre de certains projets au titre de la politique de cohésion, en raison des hausses de prix et des pénuries de matières premières et de main-d’œuvre.

Les projets d’un montant supérieur à un million d’euros, par exemple dans le secteur de la construction, soutenus dans le cadre des programmes 2014-2020, mais qui n’ont pas pu être achevés à temps, pourront ainsi continuer à bénéficier d’un soutien au titre des programmes 2021-2027.

Ces propositions devront encore être adoptées par le Parlement européen et les États membres.