(Paris) La Russie a « volé » des centaines d’avions de ligne, représentant des milliards d’euros de préjudice pour leurs loueurs étrangers, ont accusé vendredi de hauts responsables européens, après que Moscou a permis l’immatriculation de ces appareils sur son territoire.

Les compagnies aériennes russes ont jusqu’à lundi pour rendre ces appareils, aux termes des sanctions visant le secteur aérien adoptées par l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par les forces russes il y a un mois.

Or, selon une loi promulguée par le président Vladimir Poutine et publiée le 14 mars, les compagnies aériennes russes ont la possibilité d’enregistrer en Russie les avions qu’elles louent à l’étranger de manière à pouvoir les faire voler dans le pays.

Cette mesure permettra aux compagnies de continuer d’utiliser ces appareils pour des vols intérieurs, en dépit des sanctions occidentales. Ils seraient néanmoins saisis s’ils volaient à l’étranger.

« La plupart des avions qu’ils [les Russes] pouvaient faire voler à l’étranger sont des appareils loués, d’origine européenne ou américaine, et qui désormais ont été volés à leurs propriétaires légitimes, les loueurs », a affirmé le directeur général du Transport à la Commission européenne, Henrik Hololei.

En réimmatriculant les appareils en Russie, les autorités du pays « ont gravement violé les lois sur le transport aérien international, et la loi fondamentale de l’aviation civile, la convention de Chicago », a poursuivi M. Hololei, qui s’exprimait lors d’une conférence en ligne de l’organisme européen de surveillance du trafic aérien, Eurocontrol.

« Des biens représentant un montant énorme ont été de facto volés par les Russes », a renchéri le directeur général d’Eurocontrol, Eamonn Brennan.

« Il y en a pour environ 10 milliards [d’euros], plus de 500 appareils saisis par les Russes et immatriculés chez eux, cela crée une situation très difficile pour les loueurs européens ainsi que les assureurs », a-t-il remarqué.  

Le 12 mars, l’aviation civile des Bermudes, où étaient immatriculés plusieurs centaines d’avions de compagnies russes, avait annoncé rompre à partir du lendemain leur certification, ouvrant la voie à des interdictions de vols.

Selon le ministère russe des Transports, au 11 mars les compagnies aériennes russes exploitaient 1367 avions, dont plus de la moitié (739) immatriculés à l’étranger.

Selon Cirium, société spécialisée dans l’analyse du secteur aérien, 515 avions aux couleurs de compagnies russes appartiennent à des loueurs. Au 14 mars, 428 d’entre eux se trouvaient a priori en Russie ou Biélorussie, selon la même source.

Moscou « semble agir contrairement aux lois internationales dans le domaine des biens loués, ce qui aura des conséquences sur les relations de long terme » entre les loueurs et les compagnies russes, a remarqué Cirium.