(Bruxelles) La levée de l’immunité de Carles Puigdemont et de deux autres députés européens indépendantistes catalans a été votée mardi par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen et sera soumise à la session plénière en mars, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les motions réclamant la levée des immunités de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, accusés en Espagne de sédition, ont été approuvées par 15 voix contre 8 et 2 abstentions lors du vote en Commission, ont précisé ces sources.
L’affaire va être soumise au vote des députés à la session plénière du Parlement européen organisée du 8 au 11 mars.
En cas de levée de l’immunité parlementaire, c’est aux autorités du pays de l’eurodéputé de décider de lui retirer son mandat ou pas
Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati ont été élus lors des Européennes de mai 2019.
La procédure de levée de leur immunité de députés européens a été lancée en janvier 2020.
Visé par un mandat d’arrêt émis par l’Espagne pour « sédition » et « détournements de fonds publics », l’ancien président de Catalogne Carles Puigdemont s’est réfugié en Belgique pour échapper à la justice espagnole après la tentative de sécession de sa région en 2017.