(Bruxelles) Bruxelles a proposé mercredi de permettre à la Pologne, la Lituanie et la Lettonie de prolonger le délai d’examen des demandes d’asile des migrants arrivant via la Biélorussie, suscitant à la fois le rejet de Varsovie et les critiques d’ONG.

Mis à jour le 1er déc. 2021
Anne-Laure MONDESERT Agence France-Presse

Ces mesures provisoires présentées par la Commission, qui doivent être endossées par les Vingt-Sept, permettent notamment à ces trois pays d’étendre la période d’enregistrement des demandes d’asile à quatre semaines, au lieu des 10 jours maximum actuels.  

Elles leur donnent aussi la possibilité de porter à 16 semaines — contre quatre actuellement — le délai d’examen d’un dossier, appel inclus, pendant lequel les demandeurs peuvent être détenus dans des centres à la frontière.

Prévues pour six mois, elles rendent possibles des procédures « rapides et simplifiées » pour renvoyer les migrants dont la demande de protection a été rejetée.

Ces mesures visent à donner de la « flexibilité » aux trois États confrontés à une situation « sans précédent » aux frontières de la Biélorussie, a expliqué la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson au cours d’une conférence de presse, évoquant toutefois une « désescalade ».

« Nous proposons une solution qui tient compte de tous les droits des personnes qui souhaitent demander l’asile dans des circonstances exceptionnelles », a assuré le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas.

Proposition « contre-productive »

Mais la Pologne a jugé la proposition « contre-productive » et entend la renégocier. « La Commission a adopté la solution exactement opposée à celle que nous proposions. Nous proposions que la réponse à une attaque hybride soit la possibilité de suspendre les procédures d’asile, et non de les étendre », a déploré l’ambassadeur polonais auprès de l’UE, Andrzej Sados.

Selon les derniers chiffres de la Commission, un peu moins de 8000 migrants sont arrivés dans l’UE via la Biélorussie cette année : 4285 en Lituanie, 3255 en Pologne et 426 en Lettonie.

Bruxelles accuse la Biélorussie d’avoir organisé ces arrivées en délivrant des visas et en acheminant les exilés, originaires principalement du Proche-Orient, aux frontières de la Pologne et de la Lituanie, pour se venger des sanctions européennes à son encontre. La situation a réveillé la crainte en Europe d’une crise migratoire de grande ampleur.

En réponse, la Pologne a construit une clôture de barbelés, massé des milliers de soldats le long de ses 400 kilomètres de frontière, et décrété depuis septembre un état d’urgence en interdisant l’accès à la région frontalière. Elle a aussi adopté un texte qui légalise la pratique des refoulements à la frontière et permet d’ignorer une demande d’asile formulée après un passage illégal de la frontière.

Les médias polonais estiment qu’au moins une douzaine de personnes sont mortes des deux côtés de la frontière, en essayant de franchir cette zone boisée pour entrer dans l’UE.

La Lituanie, pays de 2,8 millions d’habitants qui n’avait enregistré que 81 arrivées de migrants en 2020, a également commencé à construire un mur, adopté une loi autorisant les gardes-frontières à renvoyer les migrants de l’autre côté de la frontière, et décrété l’état d’urgence.

« Europe forteresse »

La décision de la Commission a aussi déclenché des critiques des ONG de défense des droits humains. « La situation aux frontières de l’UE en Biélorussie est parfaitement gérable avec les règles actuelles », a estimé la directrice du bureau européen d’Amnistie internationale, Eve Geddie, s’indignant que l’UE permette à des États membres de « jeter aux orties les règles pour quelques milliers de personnes à sa frontière ».

« Cette proposition affaiblit les droits fondamentaux des demandeurs d’asile et renforce l’Europe forteresse, va à l’encontre de tout ce que l’UE devrait défendre », a dénoncé Erin McKay, d’Oxfam.

Catherine Woollard, directrice du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), un réseau d’ONG, a regretté un « dangereux précédent », notant aussi que des « États membres ont été autorisés à commettre des violations aux frontières en toute impunité et introduit des législations clairement en conflit avec le droit européen ».

Les critiques sont aussi venues des députés européens sociaux-démocrates et écologistes. « La Commission a cédé à la pression de l’extrême droite du gouvernement polonais et au chantage du dictateur biélorusse, et piétiné les valeurs européennes » a fustigé l’élu français Damien Carême (Verts/ALE).