(Paris) Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi contre la maltraitance animale, avec l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la vente de chiots et chatons en animalerie prohibée et des peines durcies pour sévices ou abandon.
Un ultime vote du Sénat quasi unanime, par 332 voix pour, une contre et dix abstentions, a permis son adoption.
Il s’agit de « conforter le lien entre les animaux et les hommes », dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.
La majorité présidentielle, qui a ardemment poussé ces dispositions, vante une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale », à l’unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s’il aurait souhaité aller plus loin.
« La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et qui, dorénavant, est irréversiblement politique », a encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi, Loïc Dombreval, vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée, par 118 voix pour, une contre et 4 abstentions.
Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie.
La proposition de loi ne s’attaque pas à « la maltraitance animale dans son ensemble », ont fustigé les députés Olivier Falorni (gauche) et Bastien Lachaud (extrême gauche), selon qui la chasse en particulier « aura été particulièrement cajolée » pendant ce quinquennat.
« Viendra inéluctablement le jour où, dans cet hémicycle, nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage » intensif, veut croire M. Dombreval.
Pas d’« interdictions stériles »
Son texte a cheminé près d’un an au Parlement et fait l’objet d’un accord entre les deux chambres.
Pour la rapporteure au Sénat Anne Chain-Larché (droite), il est « véritablement équilibré », remettant « à niveau la législation » française, à la traîne, « sans éloigner l’homme de l’animal, ni cumuler les interdictions stériles ».
La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, « ni jouets, ni biens consommables », rappelle le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.
Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées.
Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition.
La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.
Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Celles à qui il sera interdit de détenir une bête seront inscrites au fichier des personnes recherchées.
Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.
« Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible », rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle.
« Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques », affirme-t-il à l’AFP, en promettant une « mobilisation » de la profession lundi.
La détention de cétacés dans les delphinariums -21 dauphins et 4 orques en France-sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.
« Le gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner ces professionnels » en vue de leur reconversion et de solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.
La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré « sans et parfois contre » eux, un texte « parfois dogmatique pour être médiatique ».