(Paris) Après avoir évoqué le dépôt d’un texte pour « rendre inéligibles » les personnes condamnées pour racisme, les députés communistes appellent finalement le gouvernement à mieux faire appliquer la loi déjà en vigueur, dans une proposition de résolution à l’Assemblée, ont-ils indiqué jeudi.
En évoquant le cas du polémiste Éric Zemmour, Fabien Roussel, candidat communiste à la présidentielle, avait suggéré de renforcer une loi française existante et annoncé son intention de déposer une proposition de loi pour « rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme ».
La Loi Gayssot, déjà en vigueur, permet déjà à un juge de prononcer une telle sanction. Mais cela n’est pas automatique, ce que souhaite le candidat communiste Roussel dans le projet de loi qu’il avance.
En novembre 2017, un élu d’extrême droite du conseil municipal de Fontaine (près de Grenoble, dans le sud-ouest de la France), avait par exemple écopé de deux mois de prison avec sursis assortis de quatre ans d’inéligibilité pour « provocation à la discrimination ou à la haine » raciale, à la suite de propos visant les Roms.
Les députés du Parti communiste de France ont finalement l’intention de déposer ce vendredi une simple proposition de résolution à l’Assemblée. Son examen dans l’hémicycle est incertain, même s’il n’est « pas exclu » que le texte figure dans la niche parlementaire communiste en décembre.
Dans cette proposition de résolution, ils appellent le ministre de la Justice à « préciser par instructions générales aux juridictions compétentes la nécessité d’appliquer la loi dans toute sa sévérité » et « de retenir quand le délit est particulièrement odieux ou/et répété, la peine complémentaire d’inéligibilité ».
Le groupe communiste explique sa démarche par une décision du Conseil constitutionnel en 2017. Lors de l’examen de la loi pour la moralisation de la vie publique, les juges de cette cour avaient invalidé une disposition visant à rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité pour certains délits de presse punis d’une peine d’emprisonnement comme la provocation à la discrimination.
Le Conseil constitutionnel y avait vu une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression.
Le Parti communiste estime donc qu’il aurait été difficile de faire aboutir une proposition de loi en raison de ce risque « d’inconstitutionnalité » et du temps nécessaire à la navette parlementaire, alors que la fin de la législature approche.
Mais la proposition de résolution « n’est pas que symbolique », assure-t-il. « On va demander au gouvernement de durcir sa politique face à la prolifération de ces discours ».
Fréquemment poursuivi en justice pour des déclarations controversées, Éric Zemmour a été plusieurs fois relaxé mais aussi condamné pour provocation à la discrimination raciale en 2011 et pour provocation à la haine envers les musulmans en 2018.