(Évry) Les avocats d’une dizaine de géants de l’agrochimie, dont Bayer-Monsanto, ont contesté lundi la compétence du tribunal d’Évry pour juger de la plainte d’une Franco-Vietnamienne victime de « l’agent orange », déversé sur les forêts par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Publié le 25 janv. 2021
Agence France-Presse

Née en 1942 en Indochine française, Tran To Nga affirme souffrir de pathologies causées par cet herbicide toxique déversé de 1961 à 1971 sur les forêts vietnamienne et laotienne pour empêcher la progression des troupes du Nord-Vietnam en guerre contre le Sud-Vietnam, soutenu par les États-Unis.

Quatre millions de personnes exposées

Soutenue par nombre d’associations, la septuagénaire a porté plainte en 2014 contre 14 firmes qui ont fabriqué ou commercialisé ce composé chimique, dont Monsanto (racheté en 2018 par l’allemand Bayer) et l’américain Dow Chemical.  

« L’agent orange » détruit la végétation, pollue les sols, intoxique végétaux et animaux. Les conséquences sanitaires sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd’hui.

Quatre millions de personnes ont été exposées à « l’agent orange », estiment les ONG qui défendent les victimes.

À l’audience, les conseils des multinationales mises en cause ont plaidé lundi l’incompétence du tribunal d’Évry pour traiter de ce dossier.

Arguant que ces sociétés « agissaient sur l’ordre d’un État et pour son compte », le conseil de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a fait valoir qu’elles pouvaient bénéficier de l’immunité de juridiction et qu’en conséquence, la juridiction française n’était pas compétente à juger de l’action d’un État étranger souverain dans le cadre « d’une politique de défense » en temps de guerre.

« C’est fondamentalement contraire au droit positif », a asséné l’avocat.

À travers ce procès présenté comme « historique », la plaignante et les ONG qui la soutiennent entendent promouvoir la reconnaissance internationale d’un « crime d’écocide ».