(Paris) Peut-on poursuivre en France des responsables américains pour les tortures subies à Guantanamo? Deux ans après la fin de l’enquête, la justice a examiné jeudi le non-lieu rendu par les juges d’instruction après la plainte de deux anciens détenus français.

Agence France-Presse

Arrêtés au Pakistan après les attentats du 11 septembre 2001, puis détenus jusqu’en 2005 sur la base militaire installée à Cuba, Nizar Sassi et Mourad Benchellali accusent les autorités américaines de «séquestration», «détention arbitraire» et «actes de torture».

L’enquête, ouverte en 2005, s’est soldée par un non-lieu en septembre 2017 : la juge d’instruction a estimé que les personnes mises en cause ne pouvaient faire l’objet de poursuites à titre individuel, étant des «représentants de l’État agissant à ce titre».

Une analyse contestée par les plaignants, qui ont saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour obtenir l’annulation du non-lieu et la poursuite des investigations.

«C’est une des dernières chances au monde pour qu’un juge pénal identifie et poursuive les responsables civils et militaires des crimes» commis à Guantanamo, a insisté Me William Bourdon, l’un des avocats de Nizar Sassi et Mourad Benchellali.

Musiques assourdissantes ou éclairs de lumière, interrogatoires violents à toute heure, privation de sommeil, détention dans des cages grillagées de petite taille… Pour les avocats des deux anciens détenus, la «matérialité» des faits est «incontestable».

«Les parties civiles ont réuni et porté à la connaissance» de la justice «toute la documentation nécessaire à caractériser les crimes subis par elles et à identifier les personnes responsables», assure William Bourdon.

Me Bourdon et son confrère Andréas Schuller contestent par ailleurs toute immunité juridictionnelle pour les responsables américains.

«Dans des affaires similaires, des grands dignitaires civils et militaires ont été poursuivis sans qu’on oppose une quelconque immunité. Il serait incompréhensible qu’un traitement différent soit réservé à Nizar Sassi et Mourad Benchellali», insiste Me Bourdon.

Un argument rejeté par le parquet général, qui a requis jeudi la confirmation du non-lieu, estimant que l’ensemble des personnes susceptibles d’être mises en cause bénéficierait de l’«immunité de juridiction» accordée aux États.

La cour d’appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 19 décembre.

Nizar Sassi et Mourad Benchellali, renvoyés en France après leur départ de Guantanamo, ont été condamnés définitivement à un an de prison ferme pour avoir rejoint entre 2000 et 2001 l’Afghanistan avec des visées djihadistes.

REUTERS

George W. Bush et Donald Rumsfeld en octobre 2006.

Pendant l’enquête, ils avaient sollicité l’audition en France de l’ex-président George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, mais la juge n’a pas accédé à ces demandes.

Ils avaient aussi demandé la convocation de Geoffrey Miller, commandant de la base de Guantanamo de 2002 à 2004, sans succès.

Ouvert en 2002 peu après l’arrestation des premiers djihadistes dans le cadre de l’intervention américaine en Afghanistan, en réponse aux attentats du 11-Septembre, Guantanamo a abrité jusqu’à 780 prisonniers.

La prison n’a reçu aucun nouveau prisonnier depuis 2008 mais le président Donald Trump a signé en janvier 2018  un décret sur son maintien en fonctions, signalant son intention d’y envoyer de nouveaux détenus.