(Bruxelles) L’ex-président catalan Carles Puigdemont s’est présenté volontairement aux autorités belges pour se voir signifier le mandat d’arrêt européen émis contre lui à Madrid et un juge bruxellois a décidé vendredi de le maintenir en liberté sous certaines conditions.

Agence France-Presse

Le parquet de Bruxelles a précisé que c’est jeudi matin que M. Puigdemont « s’est présenté volontairement à la police judiciaire fédérale » de la capitale belge et non vendredi matin comme le laissaient entendre de premières informations.

« Privé de liberté » puis transféré jeudi après-midi devant un juge d’instruction chargé de mettre à exécution le mandat d’arrêt, le responsable indépendantiste a expliqué « ne pas consentir à sa remise aux autorités espagnoles », a poursuivi le parquet dans un communiqué.

Et vendredi « le juge d’instruction a décidé de [le] libérer sous conditions. Parmi elles, il ne peut quitter le pays et doit rester joignable en toutes circonstances », a-t-on ajouté de même source.

Depuis que M. Puigdemont s’est réfugié en Belgique, fin octobre 2017 après la sécession avortée de la Catalogne, c’est la troisième fois que l’Espagne émet un mandat d’arrêt européen pour obtenir qu’il lui soit remis.

Pour diverses raisons, les deux premières tentatives n’ont pas abouti.

Dans ce nouveau mandat d’arrêt émis lundi par la Cour suprême d’Espagne sont visés les délits de « sédition et détournements de fonds publics ».

Il s’agit désormais pour la justice belge de « vérifier si le fait qui est à la base du mandat d’arrêt européen constitue une infraction au regard du droit belge », selon le parquet de Bruxelles

« Vu la complexité du dossier et les deux mandats d’arrêt européens déjà émis précédemment contre C. Puigdemont, le dossier demande une analyse juridique approfondie », avait-il fait valoir en accusant réception du document espagnol.

Vendredi le parquet a précisé qu’une première audience devant la chambre du conseil — la juridiction chargée de statuer sur le mandat d’arrêt — était prévue pour le 29 octobre.

Carles Puigdemont vit actuellement à Waterloo au sud de Bruxelles.  

Vendredi matin dans la capitale belge, il s’est dit « disponible » pour répondre à toute convocation de la justice belge.

Ses services ont précisé que pour s’opposer à sa remise à l’Espagne il avait plaidé devant le juge belge « son immunité en tant que membre du Parlement européen ».

Toutefois, l’ex-président de la Catalogne n’est pas considéré comme un eurodéputé car il n’a pas prêté serment de respecter la Constitution de l’Espagne en tant qu’élu de ce pays.

Il n’a pas suivi jusqu’à son terme la procédure électorale nationale, « donc son nom n’a pas été transmis par les autorités électorales espagnoles », a dit à l’AFP une source européenne, rappelant que ce problème concernait aussi deux autres élus indépendantistes catalans, Toni Comin et Oriol Junqueras.

MM. Puigdemont et Comin ont introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester leur éviction du Parlement de Strasbourg.

Quant à Oriol Junqueras, condamné lundi à 13 ans de prison en Espagne pour sédition et détournements de fonds publics, la question de son immunité parlementaire fait aussi l’objet d’un litige devant la justice européenne.

L’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE doit présenter ses conclusions le 12 novembre à propos de la question préjudicielle posée à ce sujet par la justice espagnole.