Pour réduire les inégalités entre femmes et hommes comme le veut le gouvernement, les entreprises devront non seulement mesurer les écarts de salaires, mais aussi rendre des comptes en matière d'augmentations et de promotions, a-t-on appris de source syndicale.

Ces différents critères seraient notés sur un total de 20 points, et les entreprises en obtenant moins de 15 pourraient être sanctionnées, a détaillé cette source, confirmant une information publiée mercredi par Les Échos.

La « suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » est un nouvel objectif assigné aux employeurs par la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement par les députés la semaine dernière, mais pas encore promulguée, le Conseil constitutionnel ayant été saisi sur ce texte.

Le gouvernement avait annoncé dès le mois de mars son intention de créer un indicateur pour mesurer ces écarts de salaires à partir de 2019 et pousser les entreprises à les réduire, avec la menace de sanctions financières à horizon 2022 pour les plus récalcitrantes.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait confié en mai une mission à Sylvie Leyre, DRH France du groupe industriel Schneider Electric, pour définir avant l'été la « méthodologie » de cette mesure.

Par ailleurs, lors des débats au Parlement, le gouvernement a modifié par amendement son projet de loi pour élargir le calcul des inégalités à d'autres « indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et aux actions mises en oeuvre pour les supprimer ».

Selon Les Échos, les entreprises devraient ainsi préciser chaque année « le pourcentage de femmes augmentées après un congé de maternité », les proportions de femmes et d'hommes profitant d'une augmentation de salaire, « le nombre de femmes parmi les dix salariés les mieux payés de l'entreprise » et le temps moyen entre deux promotions pour les hommes et pour les femmes.

Chacun de ces critères serait évalué sur trois points, l'écart de salaires restant prédominant et noté sur huit points.