La Cour suprême espagnole a clos mardi l'instruction sur la tentative de sécession de la Catalogne en octobre et ordonné la suspension de l'ancien président indépendantiste catalan Carles Puigdemont de ses fonctions de député régional.

Publié le 10 juill. 2018
AGENCE FRANCE-PRESSE

« Le juge Pablo Llarena a conclu l'instruction de l'affaire du processus » de sécession et a ordonné « la suspension des fonctions de Carles Puigdemont et des cinq autres députés (régionaux) inculpés de rébellion », qui sont pour leur part en détention provisoire, a écrit la Cour dans un communiqué.

Maintenant que l'instruction est close, les dirigeants indépendantistes inculpés vont pouvoir être renvoyés en justice. Selon la presse espagnole, le procès pourrait avoir lieu en octobre.

Au total, 25 dirigeants séparatistes catalans sont inculpés pour leur rôle dans la tentative de sécession du 27 octobre, le jour du vote par le parlement catalan d'une vaine déclaration unilatérale d'indépendance.

Parmi eux, treize sont accusés de rébellion et risquent jusqu'à 25 ans de prison. Neuf de ces treize sont actuellement en détention provisoire tandis que quatre se sont enfuis à l'étranger comme Carles Puigdemont, qui attend en Allemagne une décision de la justice sur la demande d'extradition de l'Espagne.

S'ils veulent conserver la majorité absolue au parlement catalan, les indépendantistes vont devoir remplacer ces six députés qui ne pouvaient assister aux séances parlementaires mais avaient donné leur procuration de vote à d'autres séparatistes.

« Cette décision décrit le niveau de qualité démocratique de l'État » espagnol, a dénoncé Carles Puigdemont sur Twitter. « Le vote des citoyens est brisé par une "justice" qui continue à faire de la politique », a-t-il ajouté.

La décision de la Cour suprême intervient au lendemain de la première réunion au sommet entre le nouveau chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez et le président séparatiste catalan Quim Torra qui a permis de renouer le dialogue mais aussi de constater l'antagonisme de leurs positions.

Quim Torra a ainsi répété qu'il n'abandonnerait « aucune voie » vers l'indépendance de la Catalogne tandis que le gouvernement a rejeté toute idée de référendum d'autodétermination.