Une ex-candidate du Front national ira-t-elle en prison pour avoir comparé une ministre de race noire à une guenon? Un parti politique peut-il être condamné lui aussi au pénal pour les propos d'une candidate qu'il a ensuite exclue?
Autant de questions qui ont fait débat en France cette semaine alors qu'un tribunal pénal a imposé une rare peine de prison à une ex-candidate de la formation d'extrême droite pour des injures racistes. Un jugement sévère et «voué à être réformé en appel», selon des experts en droit pénal. Dans le cas contraire, les partis politiques deviendront responsables au pénal des déclarations racistes et haineuses de leurs candidats.
D'abord, les faits: en octobre dernier, Anne-Sophie Leclère, candidate du Front national aux élections municipales de mars 2014, affiche sur sa page Facebook un montage photo avec d'un côté un singe («à 18 mois») et de l'autre la ministre de la Justice Christiane Taubira («maintenant»). Dans un reportage diffusé sur France 2, elle ajoute préférer voir la ministre Taubira «dans un arbre après les branches qu'au gouvernement». Le parti politique Walwari, fondé par Mme Taubira, dépose une plainte pénale. L'ex-candidate du Front national est finalement condamnée à neuf mois de prison ferme et 50 000 euros de dommages pour injure raciale et provocation à la haine.
Rendu cette semaine par un tribunal pénal de la Guyane - la région française d'Amérique du Sud où la ministre Taubira a grandi et a longtemps été députée -, le jugement est plus sévère que la jurisprudence en vigueur, selon Me Bertrand Périer, un expert en droit pénal français consulté par La Presse. D'abord sur la peine de neuf mois de prison imposée à Anne-Sophie Leclère, et aussi parce qu'il condamne le Front national à une amende pénale de 30 000 euros, ce qui serait en quelque sorte une nouvelle règle de droit français.
«Le principe de la condamnation [de Mme Leclère] ne fait aucun doute, elle a commis les deux délits. Mais le principe même de la condamnation du Front national me paraît beaucoup plus discutable. Le Front national n'est pas l'auteur des propos et il n'a pas fourni les moyens [pour les diffuser]», dit Me Bertrand Périer, avocat en droit pénal à Paris.
Après la diffusion du reportage de France 2 en octobre, le Front national avait jugé les propos de sa candidate de 33 ans «pas admissibles» et l'a exclue du parti. Au procès, le procureur n'avait pas demandé de peine à l'égard du Front national. Dans sa décision, le tribunal reprend plusieurs propos racistes du fondateur et président à vie du parti, Jean-Marie Le Pen.
La prison ou non?
La peine de neuf mois de prison ferme infligée à l'ex-candidate du Front national a aussi étonné les experts en droit. «Le jugement m'apparaît hors cadre par rapport à la jurisprudence», dit Me Bertrand Périer, également membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Paris.
Des exemples? Un maire - réélu par la suite - a été condamné l'hiver dernier à une amende de 3000$ (pas de prison) pour avoir dit qu'Adolf Hitler n'avait «peut-être pas tué assez» de Roms. En 2006, Dieudonné avait écopé d'une amende de 5000 euros pour avoir comparé les Juifs à des «négriers» (des marchands d'esclaves).
Autant Anne-Sophie Leclère que le Front national, en désaccord avec le jugement du tribunal pénal de la Guyane, ont l'intention d'en appeler. «À mon avis, la décision est vouée à être réformée en appel», dit Me Périer.
Peu importe la décision de tribunaux d'appel, Anne-Sophie Leclère ne mettra jamais les pieds en prison pour ses propos racistes envers la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui a affirmé que «ce verdict rappelle simplement ce qui est prévu par le Code pénal comme sanction sur de tels délits». C'est qu'en France, une peine pénale de moins de deux ans est généralement «aménagée» afin d'éviter l'incarcération. «Elle peut être convertie en amendes, en travail d'intérêt général ou en conditions de semi-liberté», explique Me Bertrand Périer.