La Norvège vient de franchir une première étape pour interdire la mendicité dans les rues de ses cités. Pourquoi? Explications, en quatre questions.
Q: Quelle est la législation adoptée par la Norvège?
R: Le Parlement norvégien a adopté lundi une proposition de loi pour permettre aux municipalités d'interdire la mendicité dans leurs rues. Mais les élus locaux contactés par le quotidien Aftenposten n'envisagent pas de se prévaloir de cette disposition cet été. À Oslo, par exemple, les élus sont divisés sur la question. Plusieurs villes préfèrent attendre une législation nationale, qui pourrait être adoptée en 2015.
Q: Pourquoi une mesure aussi draconienne?
R: La Norvège tente ainsi de répondre à un phénomène bien particulier: la cohabitation difficile avec les Roms, plus nombreux à faire la manche dans la rue pendant l'été. Selon le ministère norvégien de la Justice, un recensement en 2012 a révélé que sur 194 mendiants dénombrés à Oslo, seuls 7 étaient norvégiens. «Les autres étaient principalement des ressortissants roumains», dit le Ministère. Mais cette mesure, parce qu'elle cible un groupe ethnique en particulier, pourrait être déclarée inconstitutionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme, ont averti deux juristes cités par le journal VG.
Q: Qu'en est-il en Europe?
R: D'autres villes d'Europe ont déjà adopté des mesures semblables pour les mêmes raisons. En France, les villes de Nice, Montpellier ou Chartres y ont déjà eu recours. À Paris, par contre, l'arrêté municipal adopté en 2011 pour interdire la mendicité dans certains secteurs touristiques n'a pas été reconduit en 2012, pour cause d'inefficacité. Une conclusion qui ne surprend pas Freek Spinnewijn, coordonnateur de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), joint hier à Bruxelles. «Nous ne défendons pas le droit de mendier, précise-t-il. Nous considérons que l'interdire n'est pas une solution.» À la limite, ajoute-t-il, les règlements anti-mendicité adoptés au Danemark sont moins dommageables, parce que les autorités ont aussi opté pour des solutions durables contre l'itinérance, comme le logement supervisé.
Q: Qu'en est-il au Québec?
R: À Montréal, le règlement municipal interdisant la mendicité a été abrogé en 1993. «Les policiers peuvent utiliser d'autres règlements municipaux pour intervenir», dit Bernard St-Jacques, du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). Les règlements contre le flânage, ou contre l'entrave à la circulation, peuvent ainsi être appliqués au besoin par des policiers qui interviennent, surtout lorsqu'une plainte est déposée. «On s'est rendu compte que l'accumulation de contraventions par des gens qui ne peuvent les payer constitue aussi un problème», dit l'intervenant, «parce qu'elle augmente la vulnérabilité de la personne qui veut s'en sortir». De plus, un règlement anti-mendicité constitue un «profilage social» discriminatoire, qui serait contraire à la Charte des droits et libertés, précise M. St-Jacques.