Le Tribunal international du droit de la mer rendra sa décision le 22 novembre sur la demande présentée par les Pays-Bas de faire libérer l'équipage d'un navire de Greenpeace, actuellement détenu en Russie.

Cette juridiction des Nations unies compétente pour régler les litiges maritimes et présidée par le Japonais Shunji Yanai, avait été saisie par le Royaume des Pays-Bas car le bateau en question, Arctic Sunrise, bat pavillon néerlandais.

Les 30 membres d'équipage, dont 26 non-Russes, ont été interpellés fin septembre et placés en détention en Russie, après avoir tenté d'accrocher une banderole dénonçant les risques d'une exploitation de l'Arctique, sur une plateforme pétrolière située en mer de Barents.

«Il existe des motifs suffisants pour une libération immédiate» des membres d'équipage, a déclaré à l'AFP Kumi Naidoo, directeur exécutif de Greenpeace International.

«Nous espérons que dans un délai de deux semaines, le tribunal va rendre une décision, que cette décision confirmera la position que nous avons prise et que nos militants seront libérés», a-t-il poursuivi.

L'audience du tribunal qui a débuté à 10 h (4 h à Montréal) à Hambourg (nord de l'Allemagne), où il siège, s'est achevée peu avant 13 h (8 h, heure de Montréal).

«Le navire se trouvait dans les eaux internationales lorsqu'il a été arraisonné», a souligné M. Naidoo qui affirme qu'une telle démarche ne peut être entreprise que dans les cas de «pêche illégale», de «dommages causés à l'environnement» et dans «un ou deux autres cas».

«Nous ne tombons sous le coup d'aucune de ces prescriptions», a-t-il soutenu.

Les membres de l'équipage sont actuellement détenus à Mourmansk (nord-ouest de la Russie) et devraient être prochainement transférés à Saint-Pétersbourg.

«Cela devrait se faire, mais nous n'avons pas reçu de confirmation officielle», a indiqué M. Naidoo, estimant que ces militants devraient être «célébrés comme des héros», plutôt que d'être emprisonnés «dans des conditions extrêmement dures».

Au cours de l'audience, les Pays-Bas ont fait valoir que la Russie avait «enfreint la liberté de navigation» du navire, soutenant qu'elle n'avait aucun droit d'intervenir «contre un navire sous pavillon d'un État tiers», selon les propos tenus par Liesbeth Lijnzaad, conseillère juridique du ministère néerlandais des Affaires étrangères.

La Russie, qui a choisi de ne pas prendre part à la procédure devant le tribunal, «a violé les droits de l'homme de cet équipage, notamment la liberté de circulation», a-t-elle soutenu, précisant que leur «détention dure depuis presque sept semaines à compter de l'arraisonnement du navire».

Par ailleurs, les poursuites judiciaires engagées en Russie contre les membres d'équipage le sont sur des motifs «apparemment infondés», a-t-elle jugé.

Selon M. Naidoo, l'équipage doit répondre en Russie des accusations de «piraterie» (passible de 15 ans d'emprisonnement) et de «hooliganisme» (passible de 7 ans). La première accusation devait être abandonnée pour laisser place à la seconde, mais selon Greenpeace, les deux accusations sont toujours valables.

La représentante des Pays-Bas a parlé d'une «position juridique indécise de la Russie» et regretté que «les actes illicites se poursuivent». «Le différend s'aggrave et s'étend», a-t-elle conclu.

À l'issue de l'audience, Mme Lijnzaad s'est déclarée, face aux journalistes, «confiante de voir la décision des juges refléter de nombreux points de l'argumentation que nous (les Pays-Bas) avons présentée».