Une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées en leur infligeant une contravention va être déposée par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale française, a-t-il annoncé mardi.
«La proposition de loi a pour objet de réduire la demande de services sexuels en sanctionnant les clients par une contravention» (amende de 1500 euros maximum, soit 2100 $CAN), a précisé le groupe socialiste. La contravention pourrait être doublée en cas de récidive. En revanche, une proposition de sanctionner les récidivistes par la prison, avancée dans un rapport, a été abandonnée.
«La prison est loin d'être la seule solution pénale, il y a d'autres solutions. Et il y aura également des stages de responsabilisation», a dit à l'AFP la porte-parole du parti socialiste Laurence Rossignol. Celle-ci a fait état de la «dimension dissuasive, éducative et symbolique» du texte.
Cette modification va dans le sens souhaité par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Cette dernière avait jugé «légitime» dimanche de poser la question de la «responsabilisation» des clients de prostituées, mais sans aller «nécessairement» jusqu'à une peine de prison.
Le texte pourrait être examiné autour du 25 novembre, date de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
La proposition de loi prévoit également d'abroger le délit de racolage public. Elle propose des mesures de réinsertion en faveur des personnes prostituées, comme l'accès facilité à un titre de séjour, un logement, ou un soutien financier.
Le texte vise aussi à «renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains», en luttant par exemple davantage contre le proxénétisme sur internet.