Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 du géant américain Monsanto.

Mis à jour le 1er août 2013
AGENCE FRANCE-PRESSE

Le gouvernement a aussitôt annoncé qu'une décision sur l'avenir de ce maïs transgénique en France serait prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014».

L'interdiction par la France de cultiver cet oragnisme génétiquement modifié (OGM) avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

«Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012», indique le communiqué du Conseil d'État.

«Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement», souligne le texte.

Les ministres français de l'Agriculture et de l'Environnement ont fait savoir qu'une décision sera prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014».

Interrogé jeudi matin sur la radio privée Europe 1, le ministre socialiste de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait souligné que «le conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas».

Le ministre avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, son gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

«Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides», a déclaré M. Le Foll. «Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus», selon le ministre.

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, notamment en Espagne et au Portugal. Le géant allemand de la chimie BASF a renoncé à produire dans l'UE sa pomme de terre Amflora.

La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agro-alimentaire.

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État français avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810.

Le gouvernement de droite avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.