Les députés français ont adopté mardi en première lecture les projets de la loi sur la transparence de la vie politique en France, trois mois après le scandale de la démission du ministre Jérôme Cahuzac, dont la mise en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» est à l'origine de ces textes.
Les deux projets de loi, qui prévoient pour les parlementaires et d'autres élus des déclarations de patrimoines consultables en préfecture, mais non publiables, ont été largement adoptés, malgré l'opposition de la plupart des députés de l'opposition de droite UMP (Union pour un mouvement populaire) et des radicaux de gauche.
Jérôme Cahuzac retrouvera pour sa part aussi mercredi l'Assemblée, pour être auditionné par la commission d'enquête sur les éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire qui porte son nom.
Le calendrier illustre ainsi combien le séisme Cahuzac a pesé dans l'élaboration de ces textes, même si le gouvernement avait promis, sans calendrier, des mesures de rénovation de la vie politique et de lutte contre la fraude.
Mais les projets de lois, présentés par le gouvernement socialiste, ont dû renoncer aux mesures les plus spectaculaires, face à l'hostilité de députés soucieux de protéger leur vie privée.
La disposition la plus controversée concerne le patrimoine des parlementaires et d'autres élus, tels les maires des grandes villes, qu'initialement le président François Hollande voulait rendre public, à l'instar de celui des ministres.
Finalement, après un bras de fer avec les députés socialistes, les déclarations de patrimoine ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale. Le collectif «Regards citoyens» a dénoncé un «recul» de même que l'association Transparency international.
En revanche, seront publiques les déclarations d'intérêts, qui indiqueront toutes les activités et relations que les parlementaires, leurs proches ou leurs collaborateurs, peuvent avoir, et qui sont susceptibles, un jour ou l'autre, de créer des conflits d'intérêts.
Aucun métier ne sera a priori interdit aux parlementaires, à part celui de conseil stricto sensu (mais pas d'avocat-conseil), mais il leur sera interdit de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat.
Quelque 7000 autres élus, hauts fonctionnaires et dirigeants d'entreprises publiques devront aussi remplir une déclaration de patrimoine, non publique, et une déclaration d'intérêts, publique.
Le projet de loi sur la fraude fiscale renforce le dispositif pénal, avec notamment la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée, la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite, contre des fraudeurs, et l'allongement du délai de prescription de trois à six ans.