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Moscou condamnée pour ne pas avoir restitué les corps de combattants tchétchènes

L'ex-président indépendantiste Aslan Maskhadov a été tué en... (Photo: AFP)

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L'ex-président indépendantiste Aslan Maskhadov a été tué en mars 2005.

Photo: AFP

Agence France-Presse
Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie pour avoir refusé de restituer à leurs proches les dépouilles de combattants tchétchènes, dont l'ex-président indépendantiste Aslan Maskhadov, tué en mars 2005.

Ce refus, décidé par Moscou sur la base d'un décret antiterroriste de 2003, constitue une atteinte au respect de la vie privée et familiale des proches des défunts, ont estimé les juges européens.

La Cour avait été saisie par la veuve et les enfants de M. Maskhadov, ainsi que par les proches de 55 insurgés tués dans la localité de Naltchik en octobre 2005.

Dans leur décision, les juges reconnaissent que ce décret «poursuivait des buts légitimes», à savoir éviter que les funérailles de l'ex-président indépendantiste soient accompagnées de «troubles», et «réduire au minimum l'impact psychologique du terrorisme sur la population».

Toutefois, cela ne saurait justifier de «refuser aux requérants toute participation aux cérémonies funéraires» et «toute possibilité de rendre un dernier hommage aux défunts», estime la Cour.

Le refus d'examiner chaque demande au cas par cas semble avoir eu pour effet de «punir» les requérants, «en leur imputant la responsabilité des actes terroristes commis par leurs proches décédés», ont poursuivi les juges européens, qui ont par ailleurs condamné Moscou pour avoir empêché les parents et amis des défunts de contester les décisions les concernant.

En revanche, la CEDH n'a rien trouvé à redire à l'enquête menée par les autorités russes après la mort de M. Maskhadov. L'ex-président avait été retrouvé mort dans un abri souterrain de sa maison, après un assaut des forces spéciales russes. Les autorités avaient conclu qu'il avait été touché accidentellement par des coups de feu tirés par un insurgé caché avec lui dans l'abri.

«La cause de ce décès a été établie par un médecin légiste dont les requérants n'ont pas contesté les conclusions», observent les juges européens, qui estiment que les autorités russes ont agi «de bonne foi» dans cette affaire.




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