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France: patient meurtrier, psychiatre condamnée

Une manifestation en soutien à la psychiatre Danièle... (Photo: archives AFP)

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Une manifestation en soutien à la psychiatre Danièle Canarelli a eu lieu à Marseille, à l'ouverture de son procès, en novembre dernier. Depuis la condamnation de la spécialiste, la communauté médicale s'inquiète des répercussions de cette décision.

Photo: archives AFP

(Paris) Un psychiatre peut-il être tenu responsable, par la justice, d'une agression perpétrée par l'un de ses patients dans un moment de crise? Un tribunal français vient de répondre positivement à la question, ce qui a soulevé une controverse. Elle trouve écho au Québec, où des médecins se voient poursuivis civilement pour des faits similaires.

En France, les associations de psychiatres du pays sont en émoi depuis l'annonce, à la mi-décembre, de la condamnation pour homicide involontaire de l'une de leurs membres, Danièle Canarelli.

Le tribunal correctionnel de Marseille a imposé une peine de prison d'un an avec sursis à la thérapeute. Les juges ont décrété qu'elle était indirectement responsable d'un meurtre perpétré en mars 2004 par l'un de ses patients, Joël Gaillard, un homme souffrant de schizophrénie qui a tué à coups de hachette le compagnon de sa grand-mère.

Gaillard, qui s'était enfui d'une consultation avec Mme Canarelli 20 jours avant l'agression, a été jugé irresponsable en raison de sa condition psychiatrique. Au grand dam de la famille de la victime, qui a alors porté plainte contre l'établissement où il était traité et le personnel qui a pu faire preuve de négligence à son égard.

Dans son verdict, le tribunal relève que la psychiatre a omis de prodiguer les soins appropriés au patient au cours d'un suivi qui s'est étalé sur une période de quatre ans, de 2000 à 2004.

Diagnostics alarmistes

Les magistrats soulignent qu'elle s'est refusée, au cours de ces années, à modifier son approche thérapeutique malgré les diagnostics alarmistes posés par d'autres collègues et l'escalade d'actes de violence imputés au patient.

La décision repose sur un article du Code pénal français qui précise que des personnes physiques peuvent être tenues responsables de dommages découlant indirectement de leur action, notamment si elles ont commis une «faute caractérisée qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer». L'article a surtout été appliqué par le passé contre des élus mis en cause dans des affaires de sécurité ou d'hygiène.

Bien que le jugement précise qu'il s'agissait, dans le cas de la Dre Canarelli, du procès d'une psychiatre et non de la psychiatrie en général, la communauté médicale s'inquiète de ses répercussions.

«Comme les psychiatres sont amenés à trancher dans des domaines flous où des décisions doivent être prises en l'absence de repères objectifs, on se trouve tous à risque d'être inculpés un jour», indique en entrevue le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, Jean-Claude Pénochet.

«Globalement, il va y avoir une tendance à être extrêmement prudent et cette tendance va défavoriser 99% des patients pour qui il ne se passera jamais rien», souligne le médecin, qui espère voir le jugement renversé en appel. L'avocat de Danièle Canarelli, qui rejette la condamnation comme une injustice, a déjà annoncé qu'il allait procéder en ce sens.

Boucs émissaires

Dans une lettre ouverte transmise au quotidien Le Monde, un autre psychiatre, Yves Hémery, demande ironiquement si les thérapeutes devront désormais considérer leurs patients comme des «armes» dont ils sont responsables.

La CGT, l'une des principales centrales syndicales du pays, souligne qu'il est impossible pour les thérapeutes de prévoir les conséquences de leurs évaluations cliniques et qu'on ne peut conséquemment engager leur responsabilité juridique à ce sujet.

L'organisation déplore qu'il faille «encore se battre contre la tendance démagogique qui a besoin de trouver des boucs émissaires dans tout drame humain».




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