Le procès suspendu en mars de l'ex-président français Jacques Chirac, poursuivi dans une affaire d'emplois fictifs, pourrait reprendre début septembre, après le rejet vendredi d'un recours constitutionnel qui a ouvert la voie à une reprise des audiences.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, a rejeté vendredi une question de procédure, dite «question prioritaire de constitutionnalité (QPC)», portant sur la prescription des faits jugés.

Le 13 mai, le parquet général près de la Cour de cassation avait souhaité implicitement la reprise du procès, en demandant le rejet de cette question de procédure.

«Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel», a annoncé la Cour dans un communiqué.

En choisissant de ne pas transmettre cette question au Conseil constitutionnel, la Cour de cassation donne de fait le feu vert à une reprise du procès, arrêté le 8 mars dès son deuxième jour et alors que Jacques Chirac n'avait assisté à aucune audience.

Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu dès mars de se réunir de nouveau le 20 juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.

L'ancien président (1995-2007) était redevenu un justiciable ordinaire en quittant l'Élysée et en perdant alors son immunité présidentielle.

Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi pour une affaire d'emplois fictifs remontant au début des années 1990, lorsqu'il était maire de Paris (1977 à 1995).

Il est soupçonné d'avoir permis que des personnes travaillant essentiellement pour son parti, le RPR (ancêtre de l'UMP, le parti de l'actuel président Nicolas Sarkozy), soient rémunérées par la mairie de Paris.

L'ancien président n'a cessé de récuser l'existence d'un «système organisé».

Ses avocats avaient prévenu qu'il n'assisterait pas au premier jour du procès ouvert en mars, attendant le début de l'audience au fond pour faire son apparition.

Des doutes sur l'organisation du procès avaient été soulevés plusieurs semaines avant, en raison de la santé déclinante de l'ancien président, la silhouette désormais voûtée et le pas hésitant. Son épouse Bernadette avait même dû démentir fin janvier qu'il souffrait de la maladie d'Alzheimer.

Le procès comprend deux volets. L'un, pour lequel M. Chirac est accusé de «prise illégale d'intérêt», a été instruit à Nanterre (près de Paris) et porte sur sept emplois présumés de complaisance. L'autre, pour lequel l'ex-président est poursuivi pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance», a été instruit à Paris et porte sur 21 emplois.

Dans le volet de Nanterre, plusieurs condamnations avaient déjà été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre (et actuel chef de la diplomatie) Alain Juppé, à l'époque secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances à la mairie de Paris.

L'ancien président encourt en théorie 10 ans de prison et 150 000 euros (206 885$) d'amende, ainsi que cinq ans de radiation des listes électorales et 10 ans d'inéligibilité.