Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a retiré mercredi aux policiers municipaux -des employés de sécurité recrutés par les communes- l'usage de pistolets à impulsion électrique Taser, faute de contrôle et de formation adéquats.

Le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant pour les policiers municipaux le Taser, dont dispose par ailleurs la police nationale, «méconnaît les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique», a souligné le Conseil d'État dans sa décision. Aucune précision n'est notamment apportée dans ce décret concernant «les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique» des conditions effectives de son usage, selon le Conseil d'État.

Celui-ci souligne que les pistolets à impulsion électrique constituent «des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)».

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a déclaré prendre «acte» de cette décision qui selon lui «n'a pas remis en cause les règles d'emploi du Taser». «Nous allons préparer un nouveau décret pour que les policiers municipaux aient une formation adaptée», a-t-il dit.

L'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'État, a salué pour sa part dans un communiqué «une victoire» face à la «fuite en avant vers le tout sécuritaire».

Face à la progression en France des atteintes aux personnes et des cambriolages, le président Nicolas Sarkozy a demandé mercredi aux forces de l'ordre une «mobilisation totale pour la sécurité des Français», au cours d'une réunion avec les responsables de la police nationale et de la gendarmerie.

Les tirs de Taser infligent une décharge électrique paralysante qui n'est pas mortelle, selon son fabricant et les pays qui l'ont autorisé. Mais Amnesty international affirme que plus de 290 personnes sont décédées aux États-Unis depuis 2001 après avoir été touchées par ces armes.