La cour d'appel de Paris a annulé vendredi l'inculpation pour diffamation et le mandat d'amener visant un ancien responsable du journal de gauche Libération, dont l'interpellation musclée en novembre avait suscité un tollé en France.   

AGENCE FRANCE-PRESSE

L'ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, avait été interpellé à son domicile par des policiers le 28 novembre 2008 sur un mandat d'amener d'une juge qui l'avait inculpé pour «diffamation publique» envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free. Le journaliste dit avoir été menotté, insulté devant l'un de ses fils par les policiers et fait l'objet de deux fouilles à corps.

La cour d'appel de Paris a considéré que les conditions de l'interpellation au petit matin n'étaient pas «proportionnées à la gravité de l'infraction» et que «l'interrogatoire immédiat de Vittorio de Filippis par le juge d'instruction ne s'imposait pas pour les nécessités de la procédure».

La cour a aussi jugé que la preuve n'avait pas été apportée de précédentes convocations du journaliste et qu'il n'avait pas eu la possibilité de se défendre lors de sa mise en examen.

Si le mandat d'amener et l'inculpation ont été annulés, la procédure n'est pas terminée pour autant, le journaliste étant susceptible d'être à nouveau convoqué pour être inculpé dans cette affaire, a expliqué son avocat à l'AFP, Me Jean-Paul Levy.

L'avocat a dénoncé «la récupération politique» de cette affaire, en particulier dans le projet de suppression de la fonction de juge d'instruction, voulue par le président Nicolas Sarkozy.

L'affaire avait provoqué l'indignation dans les médias et la classe politique, qui avaient jugé les mesures employées disproportionnées avec les faits reprochés.

Le président Nicolas Sarkozy avait assuré comprendre «l'émoi» suscité par cette interpellation dans une simple affaire de diffamation et avait annoncé une réflexion sur «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».