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La France réforme sa procédure de naturalisation pour réduire les délais

Agence France-Presse
Reze

La France va réformer ses procédures d'acquisition de la nationalité française, afin de réduire les délais des naturalisations, en confiant la majeure partie des pouvoirs aux préfectures, a annoncé lundi à Rezé (ouest) le ministre de l'Immigration Eric Besson.

«Jusqu'à présent, un étranger qui estime avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité, voit son dossier traiter deux fois : sur place -au niveau préfectoral- et au niveau national», a expliqué Eric Besson, en visitant à Rezé (ouest) les services nationaux chargés des naturalisations.

La réforme prévoit que les décisions de naturalisation seront désormais prises sur proposition des préfets, le ministère n'assurant plus qu'une ultime vérification des seules propositions favorables. Les décisions négatives ne seront plus rendues qu'au niveau des préfets.

«Au lieu d'avoir une double instruction, nous aurons une seule instruction (par les préfectures) et un contrôle au niveau central», a dit Eric Besson. Les étrangers devraient ainsi avoir à subir des délais moins longs, a-t-il estimé.

Selon le ministre, la France naturalise chaque année près de 100.000 étrangers, et il faut en moyenne plus de vingt mois pour qu'une décision soit prise, avec des écarts importants d'une préfecture à l'autre.

Les préfets sont les représentants de l'Etat dans les 101 départements que compte la France.

Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

La réforme sera mise en oeuvre dès janvier 2010 dans 20 départements (...), puis étendue progressivement à l'ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2010, selon Eric Besson.

Ce projet suscite déjà des critiques, certains experts estimant qu'il pourrait introduire des différences entre les départements dans le traitement des dossiers.

«Une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité», a déclaré à l'AFP l'historien Patrick Weil, considéré comme un des meilleurs spécialistes de ces questions.

«Un tel pouvoir délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation», a-t-il ajouté.

«Au lieu d'un endroit unique où on peut harmoniser pour une égalité de traitement, il va y avoir un éclatement en 101 lieux de décisions», a jugé lundi Marc Bonnefis, secrétaire du syndicat CGT dans l'administration chargée de l'accès à la nationalité française.




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