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Traité de Lisbonne: les Irlandais se prononceront à nouveau

Les dirigeants européens ont trouvé jeudi un accord de principe prévoyant que... (Photo: Archives Bloomberg News)

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Agence France-Presse
Bruxelles

Les dirigeants européens ont trouvé jeudi un accord de principe prévoyant que l'Irlande organisera un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne d'ici à novembre 2009 moyennant des garanties dont le maintien de «son» commissaire à Bruxelles, selon des diplomates.

«Il y a un accord de principe» à ce sujet «mais il y a encore des détails qui doivent être réglés» au cours de discussions prévues dans la soirée ou la nuit, avant une adoption formelle, a indiqué un des diplomates européens, après la première séance de travail du sommet de l'UE.«Personne n'a dit qu'il ne pouvait accepter» le compromis, a-t-il ajouté.

Les termes du compromis présenté par la présidence française de l'UE «vont rester comme ça pour l'essentiel, le texte ne devrait pas bouger», a dit un autre diplomate.

Ce texte prévoit que l'Irlande s'engage «à chercher à obtenir la ratification du traité de Lisbonne d'ici à la fin du mandat de l'actuelle Commission» européenne, le 1er novembre 2009. Les électeurs irlandais l'avaient rejeté lors d'un premier référendum en juin et une consultation populaire est inévitable pour valider le texte dans ce pays.

En contrepartie les partenaires de l'Irlande sont prêts à répondre «avec les garanties juridiques nécessaires» à quatre souhaits de Dublin: la non remise en cause de la neutralité militaire du pays, son autonomie fiscale et l'interdiction de l'avortement, ainsi que le maintien du principe d'un commissaire européen par pays de l'UE.

Le traité de Lisbonne doit théoriquement entraîner la suppression de ce principe à partir de 2014.

Plusieurs pays ont exprimé leur préoccupation à l'idée de renoncer à cette réforme considérée comme emblématique des institutions européennes et qui avait pour but de renforcer l'efficacité de l'exécutif européen, pour éviter une inflation de postes si un jour l'UE compte plus de trente pays.

Les pays du Benelux ont notamment fait part de leurs réserves. Mais «il n'y a pas d'opposition absolue» sur le sujet, a indiqué un diplomate belge.

Une chose paraît d'ores et déjà acquise: Dublin ne rappellera pas ses électeurs devant les urnes avant les élections européennes de juin 2009, la plupart des capitales escomptant un référendum à l'automne.

Cela impliquera un casse-tête électoral.

Le scrutin européen de juin sera organisé selon les termes du traité de Nice, qui suppose une réduction du nombre d'eurodéputés de 785 aujourd'hui à 736.

Problème: la donne changera en cours de route si le traité de Lisbonne est ratifié fin 2009, car ce texte prévoit, lui, 751 députés.

Le compromis prévoit que courant 2010, 18 élus supplémentaires pourront venir siéger au Parlement européen (15 correspondant à la différence entre les traités de Nice et Lisbonne, et 3 autres pour garder le même nombre de députés allemands, à savoir 99). Il y aurait alors un total de 754 eurodéputés.

Le traité de Lisbonne entraîne en effet en principe une réduction du nombre d'eurodéputés allemands de 99 à 96. Mais il n'est pas question de demander à des parlementaires allemands de quitter le Parlement quelques mois seulement après avoir été élus.

Ce casse-tête aura une autre conséquence: comment garder 18 élus répartis dans plusieurs pays en «réserve» en attendant la ratification irlandaise? «Il appartiendra à chaque Etat concerné (ils sont douze sur 27) de trouver une disposition transitoire», indique une source européenne.




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