(Washington) La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant « une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui », dans une décision au sujet des auteurs de violence conjugale, clarifiant sa récente jurisprudence sur le port d’arme.

Par huit voix contre une, les juges annulent une décision d’appel qui avait taxé d’inconstitutionnalité une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d’éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.

« Quand un tribunal a conclu qu’un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui, cet individu peut être temporairement désarmé » sans violation du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d’arme, conclut au nom de la majorité le président de la Cour, John Roberts.

Le président démocrate Joe Biden a salué l’arrêt, soulignant qu’« aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir à s’inquiéter que l’auteur de ces violences puisse se procurer une arme ».

C’était la première fois que la Cour suprême se penchait sur cette question particulièrement sensible pour la société américaine depuis son arrêt controversé de juin 2022, proclamant le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux.  

Dans les attendus de cette décision votée par les six juges conservateurs contre l’avis de leurs trois collègues progressistes, le doyen, Clarence Thomas, expliquait que la Cour n’autoriserait désormais que des exceptions « raisonnables » au Deuxième amendement, notamment dans les « lieux sensibles ».

À charge pour les tribunaux de déterminer la conformité de ces restrictions avec des précédents dans « l’histoire et les traditions des États-Unis » entre la fin du XVIIIe siècle et celle du XIXe.

Sur la base de cette nouvelle jurisprudence, une cour d’appel fédérale ultraconservatrice a conclu en 2023 à l’inconstitutionnalité, faute d’avoir identifié des précédents historiques, d’une loi fédérale.

En l’espèce, au Texas (Sud), la police avait retrouvé un pistolet et un fusil lors d’une perquisition au domicile d’un suspect impliqué dans cinq tirs en deux mois et visé par un ordre d’éloignement, Zackey Rahimi, condamné à une peine de prison en vertu de cette loi.

PHOTO AMANDA ANDRADE-RHOADES, REUTERS

Le révérend Patrick Mahoney, directeur de la Christian Defence Coalition, brandit une pancarte après que les juges américains ont rejeté une contestation du deuxième amendement d’une loi fédérale qui érige en crime le fait pour les personnes soumises à des violences domestiques d’ordonner de posséder une arme à feu, en dehors de la Cour suprême des États-Unis.

« Sauver des vies »

« Certaines cours ont mal compris la méthodologie de nos récentes décisions en matière de Deuxième amendement », écrit le juge Roberts, précisant que les précédents exigés ne devaient pas être interprétés comme « une loi gravée dans le marbre ».

Il reproche notamment aux juges d’appel d’avoir recherché dans le passé non pas « un analogue historique » à la législation contestée, mais un texte « jumeau ».

Le juge Thomas, seul à avoir voté contre, faute selon lui de tout précédent historique comparable, déplore que la décision de vendredi, « afin d’assurer que le gouvernement puisse réguler une partie de la société, mette en danger les droits au Deuxième amendement de bien plus de personnes ».  

L’association Everytown, qui milite pour un renforcement du contrôle des armes individuelles, a salué « une décision qui va sauver des vies », soulignant les liens entre violences conjugales et par arme à feu.

Aux États-Unis, « chaque mois en moyenne, 70 femmes sont abattues par un partenaire intime, et la présence d’une arme multiplie par cinq les chances pour une femme de mourir des mains de son agresseur », rappelle-t-elle dans un communiqué.

L’influent sénateur démocrate Dick Durbin, chef de la commission judiciaire, s’est également félicité dans un communiqué de cette décision.

« Mais la seule raison pour laquelle cette affaire est arrivée jusqu’à la Cour est qu’il y a deux ans, une supermajorivé conservatrice d’activistes judiciaires a établi une nouvelle norme radicale qui permet au lobby des armes de contester bien plus facilement des lois de longue date sur le contrôle des armes », a-t-il affirmé, exhortant la Cour à revenir sur sa jurisprudence de juin 2022.

Lors des débats en novembre, la conseillère juridique de l’administration Biden, Elizabeth Prelogar, avait alerté la Cour suprême sur « les conséquences déstabilisatrices de l’interprétation erronée de sa décision dans les juridictions inférieures », citant des cas de trafiquants de drogue ou de braqueurs condamnés à de multiples reprises et autorisés à conserver une arme.

« Cette affaire offre une opportunité à la Cour de clarifier » sa position, avait plaidé Mme Prelogar.