(Raleigh) Les avortements sont désormais considérés comme étant illégaux après la 20e semaine de grossesse en Caroline du Nord, a tranché un juge fédéral mercredi. Cette décision vient éroder le droit des femmes dans l’un des États du sud des États-Unis qui demeurait jusqu’ici un lieu de refuge pour la liberté de reproduction.
Dans son jugement, le juge William Osteen conclut que la récente décision de la Cour suprême, ayant invalidé le célèbre arrêt Roe c. Wade, avait pour conséquence d’annuler toute base légale soutenant sa propre décision rendue en 2019, où il avait imposé une injonction contre l’application d’une loi antiavortement datant de 1973. Ce revirement du juge Osteen va à l’encontre des recommandations formulées par toutes les parties impliquées dans la décision de 2019, incluant les médecins, les procureurs et le bureau du procureur général, qui avaient déposé des mémoires plus tôt ce mois-ci demandant laisser l’injonction en place.
« Ni cette cour, ni le public, ni les juristes, ni les médecins n’ont le droit d’ignorer la règle de droit telle que déterminée par la Cour suprême », a écrit le juge Osteen qui a été nommé sous la présidence du républicain George W. Bush.
Incapable de faire adopter une nouvelle loi interdisant l’avortement qui puisse survivre au droit de veto du gouverneur démocrate Roy Cooper, les dirigeants républicains de l’Assemblée générale ont demandé au juge Osteen de retirer son injonction et de restaurer l’application de la loi de 1973 dans un mémoire déposé le 27 juillet à titre d’ami de la cour. Un geste posé à la suite du refus du procureur général de l’État, un démocrate pro-choix, de soumettre lui-même au juge une demande pour restreindre le droit à l’avortement.
Cette décision du juge Osteen vient jeter de l’huile sur le feu dans une élection de mi-mandat déjà enflammée depuis l’arrêt de la Cour suprême qui a propulsé la politique d’État sous les projecteurs. En novembre, les républicains de Caroline du Nord vont tenter de mettre la main sur les cinq sièges qu’il leur manque pour détenir une supermajorité leur permettant de contrer le droit de veto du gouverneur démocrate.
Les élus républicains ne cachent pas qu’une campagne victorieuse pourrait ouvrir la porte à des lois encore plus sévères pour interdire les interruptions de grossesse.
Le président de la chambre, Tim Moore, avait déclaré aux journalistes le 26 juillet dernier qu’il aimerait voir un projet de loi soumis à l’assemblée dans lequel l’avortement serait interdit dès qu’un ultrason peut détecter le battement cardiaque du fœtus. De manière générale, un battement cardiaque peut être détecté vers la sixième semaine, soit avant même que bien des femmes ne sachent qu’elles sont enceintes.
Le gouverneur Roy Cooper et les démocrates ont déjà fait du droit à l’avortement un enjeu majeur de la campagne électorale. Par un décret signé le 6 juillet dernier, M. Cooper a protégé les patientes qui se rendent dans un autre État pour subir un avortement contre toute procédure d’extradition. Il a également interdit à toutes les agences d’État de Caroline du Nord de collaborer avec d’autres États en vue de poursuivre en justice les femmes qui voyagent pour subir une interruption de grossesse.
Dans le sud des États-Unis, la Caroline du Nord est considérée comme un refuge pour les femmes de Caroline du Sud, de Géorgie et du Tennessee, où l’avortement est interdit dès la sixième semaine de grossesse.
Avant le retrait de l’injonction par le juge Osteen, l’avortement était légal en Caroline du Nord jusqu’à ce que le fœtus soit viable, ce qui veut dire quelque part entre la 24e et la 28e semaine de grossesse. Seules les urgences médicales permettaient des exceptions.